ENQUETE SUR LES DEPENSES PROFESSIONNELLES A L'ETRANGER

Banque de France

Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif professionnel par des résidents français, afin d’alimenter le poste « dépenses » de la ligne « Voyages » de la balance des paiements de la France et de disposer d’une ventilation géographique de ces dépenses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar TNS MB

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché
2024-03-22	Avis de marché
2024-08-20	Avis d'attribution de marché
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquete sur les depenses professionnelles a l'etranger
Numéro de référence: DAF_2024_000144
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: 0142924292 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 059-173369 (2024-03-20)

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le Titulaire s’est constitué sous la forme d’un...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de...”

Procédure
Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s: Sur au moins un des 3 derniers exercices, le Chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 300...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années et l'importance...”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; ...”
Source: OJS 2024/S 060-177489 (2024-03-22)

Avis d'attribution de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité Technique
Critère de qualité (nom): Financier

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAF_2024_000144 Lot Unique EDPE
Date de conclusion du contrat: 2024-06-28 📅
Titre: Enquete sur les depenses professionnelles a l'etranger - edpe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 794 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar tns mb
Numéro d'enregistrement national: 41449631500287
Adresse postale: 10 Avenue Aristide Briand
Code postal: 75014
Commune postale: Bagneux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kantar.fr 📧
Téléphone: 0157952390 📞
URL: www.contact@kantar.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75001
Source: OJS 2024/S 163-504806 (2024-08-20)

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartons pour le conditionnment de billets en euros
Numéro de référence: DAF_2024_000499
Brève description:
“La Banque de France, dans le cadre de sa mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, délivre des billets conditionnés par lots de cents dits...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartons 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Banque de France, dans le cadre de sa mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, délivre des billets conditionnés par lots de cents dits...”
Informations complémentaires:
“Accord Cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 10:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord Cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 200-618874 (2024-10-11)

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