ENQUETE SUR LES DEPENSES PROFESSIONNELLES A L'ETRANGER

Banque de France

Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif professionnel par des résidents français, afin d’alimenter le poste « dépenses » de la ligne « Voyages » de la balance des paiements de la France et de disposer d’une ventilation géographique de ces dépenses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-20 Avis de marché
2024-03-22 Avis de marché
2024-08-20 Avis d'attribution de marché
2024-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquete sur les depenses professionnelles a l'etranger
Numéro de référence: DAF_2024_000144
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif professionnel par des résidents français, afin d’alimenter le poste « dépenses » de la ligne « Voyages » de la balance des paiements de la France et de disposer d’une ventilation géographique de ces dépenses.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2023_000144 - Lot unique
Titre: ENQUETE SUR LES DEPENSES PROFESSIONNELLES A L’ETRANGER - EDPE Lot unique
Ville: paris cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues Ă©lectroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
DĂ©partement: Direction des Achats
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Eve MOUROU
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: 0142924292 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Organisation chargé des recours
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-173369 (2024-03-20)
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le Titulaire s’est constitué sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir adjudicateur.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Le présent Accord­-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [3] fois

Procédure
Informations administratives
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s: Sur au moins un des 3 derniers exercices, le Chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 300 000 € HT. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ­ Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. ­ Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercice
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Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement. 2/ Une liste des principaux services (10 max) en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous­traitant déclaré. une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candida
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551­1 à L. 551­12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; ­ Référé contractuel prévu aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA ; ­ Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 173369-2024
Source: OJS 2024/S 060-177489 (2024-03-22)
Avis d'attribution de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 794 400 EUR đź’°
Description
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité Technique
Critère de qualité (nom): Financier

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAF_2024_000144 Lot Unique EDPE
Date de conclusion du contrat: 2024-06-28 đź“…
Titre: Enquete sur les depenses professionnelles a l'etranger - edpe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 794 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 794 400 EUR đź’°
Identifiant de l’offre: Offre KANTAR TNS MB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kantar tns mb
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar tns mb
Numéro d'enregistrement national: 41449631500287
Adresse postale: 10 Avenue Aristide Briand
Code postal: 75014
Commune postale: Bagneux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kantar.fr 📧
Téléphone: 0157952390 📞
URL: www.contact@kantar.com 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75001
Source: OJS 2024/S 163-504806 (2024-08-20)
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartons pour le conditionnment de billets en euros
Numéro de référence: DAF_2024_000499
Brève description:
La Banque de France, dans le cadre de sa mission d’émission et d’entretien de la monnaie fiduciaire, délivre des billets conditionnés par lots de cents dits centaines et plus généralement conditionnés par lots de mille, appelés paquets, eux-mêmes regroupés en cartons dits cartons pour délivrance à ses clients. Le carton se ferme par ses faces supérieure et inférieure, avec une bande autocollante. L’ensemble du carton doit garder trace d’ouverture même partielle ou tentative d’ouverture même partielle.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartons 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2023_000499 - Lot unique
Titre: FOURNITURE DE CARTONS POUR LE CONDITIONNEMENT DE BILLETS EN EUROS - Lot unique
Informations complémentaires: Accord Cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 10:00:00 📅
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord Cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Organisation chargé des recours
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 200-618874 (2024-10-11)
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