Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries
Brève description:
“Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“transport des déchets verts:”
Site principal ou lieu d'exécution:
“DÉCHETTERIE D'ORANGE”
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation du service. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“traitement des déchets verts:”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“enlèvement et traitement des déchets toxiques:”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national: 248400236001785
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.desagazan@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612034 (2024-10-09)