Avis de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitements des véhicules hors d'usage
Numéro de référence: 24MF15
Brève description:
“Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitement des véhicules hors d'usage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Véhicule terrestre à moteur
Véhicule léger (inférieur ou égal à 3.5T)”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cyclomoteur, motocyclette, tricycle et quadricycle de moins de 500 Kg” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Adresse postale: Cité Guillard
34 Chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 179 710 009 00038
Adresse postale: Cité Guillard
34 Chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568853 (2024-09-19)