Enlèvement, transport et compostage des boues d'épuration des STEU de Neuville sur Saône, Meyzieu, Saint-Germain, Lissieu Bourg et Fontaines sur Saône

Métropole de Lyon

Le présent marché comprend les prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation par compostage ou d'élimination des boues d'épuration produites par 5 stations d'épuration de la Métropole de Lyon, y compris les analyses réglementaires et l'évacuation finale du compost des boues produit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et compostage des boues d'épuration des STEU de Neuville sur Saône, Meyzieu, Saint-Germain, Lissieu Bourg et Fontaines sur Saône
Numéro de référence: 23-EAU-183
Brève description:
“Le présent marché comprend les prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation par compostage ou d'élimination des boues d'épuration produites par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché comprend les prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation par compostage ou d'élimination des boues d'épuration produites par...”
Informations complémentaires:
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail...”

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
la durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les sous-critères d'attribution et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de consultation.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans ferme.
L'engagement minimum de commandes pour la durée ferme de l'accord cadre est fixé en valeur à 1 500 000 (un million cinq cent mille) euros Ht.
Le maximum de commandes pour la durée ferme de l'accord cadre est fixé en valeur à 6 000 000 (six millions) euros Ht.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants : *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère social. Ce marché prend en compte des critères d'attribution et des conditions d'exécution...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1382172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1382172 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/02/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 19/02/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/02/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 20/02/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 026-076579 (2024-02-05)

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