Avis de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de
prestations annexes
Numéro de référence: 24U011
Brève description:
“Engins de travaux publics, grues mobiles et nacelles élévatrices en acquisition, options et exécution de
prestations annexes”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pelles mécaniques📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Description du marché:
“Mini pelle et midi pelles sur chenilles d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 11 tonnes”
Informations complémentaires:
“Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 40000000,00 Eur
La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de...”
Informations complémentaires
Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 40000000,00 Eur
La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pelles sur chenilles d'un poids opérationnel supérieur à 11 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mini pelles sur roues d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 6,50 tonnes”
Informations complémentaires:
“Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 20000000,00 Eur
La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de...”
Informations complémentaires
Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 20000000,00 Eur
La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Midi pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 6,50 tonnes et inférieur ou égal à 11 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 11 tonnes et inférieur ou égal à 14 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Pelles sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 14 tonnes”
Informations complémentaires:
“Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 60000000,00 Eur
La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de...”
Informations complémentaires
Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 60000000,00 Eur
La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Chargeuses compactes sur chenilles non articulé d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 3,20 tonnes”
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Chargeuses compactes sur chenilles non articulé d'un poids opérationnel supérieur à 3,20 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Chargeuses pelleteuses”
Informations complémentaires:
“Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 80000000,00 Eur
La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de...”
Informations complémentaires
Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 80000000,00 Eur
La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Chargeuses articulées sur roues d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 4 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Chargeuses articulées sur roues d'un poids opérationnel supérieur à 4 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Chargeuses compactes à flèche télescopique”
Produits/services supplémentaires: Machines de chargement ou de manutention📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Bouteurs sur chenilles”
Produits/services supplémentaires: Bulldozers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Niveleuses de terrassement”
Produits/services supplémentaires: Niveleuses automotrices📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Compacteurs de sols et d'enrobés et équipement léger de compactage”
Informations complémentaires:
“Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 100000000,00 Eur
La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de...”
Informations complémentaires
Montant maximum d'engagement sur la durée totale de l'accord-cadre (hors Tva) : 100000000,00 Eur
La durée initiale de l'accord-cadre : 36 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'Ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification de l'accord-cadre
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Grues mobiles”
Produits/services supplémentaires: Grues📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Auto-bétonnière 4x4”
Produits/services supplémentaires: Mélangeuses de béton ou mortier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Nacelles élévatrices”
Produits/services supplémentaires: Turbines et moteurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Dumpers sur pneus”
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'Ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour :
- le lot 1 : 1 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 3 : 750 000 euro(s) Ht,
- le lot 4 : 750 000 euro(s) Ht,
- le lot 5 : 750 000 euro(s) Ht,
- le lot 6 : 1 875 000 euro(s) Ht,
- le lot 7 : 750 000 euro(s) Ht,
- le lot 8 : 750 000 euro(s) Ht,
- le lot 9 : 2 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 10 : 1 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 11 : 2 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 13 : 2 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 14 : 750 000 euro(s) Ht,
- le lot 15 : 3 125 000 euro(s) Ht,
- le lot 16 : 2 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 17 : 1 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 18 : 1 500 000 euro(s) Ht,
- le lot 19 : 2 500 000 euro(s) Ht.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière.
Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au Dume.
Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
“- Adresse de retrait du Dce et de présentation des offres :https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Point de contact : Direction des Achats - Département...”
- Adresse de retrait du Dce et de présentation des offres :https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Point de contact : Direction des Achats - Département Véhicules Industriels - A l'attention de William Bollon (wbollon@ugap.fr)
- Date et heure de Paris pour la remise des offres
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Les candidats répondant avec le Dume indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document « allotissement » annexé au dossier de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national: 34FE62FB-B11C-9105-261C4F58AD28A1F0
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧
Téléphone: 0164732000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 34FE62EC-0B30-4B60-7E9C01C6E4DB9A32
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607545 (2024-10-08)
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: ACB37375-D2A8-D3B9-2C6CFED05F02F23B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACB37356-9774-6DBD-EE69B30DBF442AE9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 237-742353 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 417236
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Mini pelle et midi pelles sur chenilles d'un poids opérationnel inférieur ou égal à 11 tonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerat Monnoyeur
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-1-1
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Volvo Construction Equipement France
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-3-1
Adresse postale: 37 Avenue Georges Politzer
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Wacker Neuson
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-4-1
Adresse postale: 335 rue Gloriette
Code postal: 77170
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Liebherr France
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-5-1
Adresse postale: 2 avenue Joseph Rey
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CNH Industrial France
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-6-1
Adresse postale: 16 A 18 16 rue des Rochettes Morigny-Champigny
Code postal: 91150
Commune postale: Morigny-Champigny
Région: Essonne🏙️
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kubota Europe
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-10-1
Adresse postale: 19 A 25 19 rue Jules Vercruysse
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ammann France
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-15-1
Adresse postale: 31 rue de Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Liebherr Distribution et Services France
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-16-1
Adresse postale: 1 rue Liebherr
Code postal: 68127
Commune postale: Niederhergheim
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Merlo France
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-17-1
Adresse postale: 7 rue des Osiers
Code postal: 78310
Commune postale: Coignieres
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Manitou BF
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-18-1
Adresse postale: 430 rue de l'Aubiniere
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Région: Loire-Atlantique🏙️
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1533804-1-19-1
“- Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros Ht du lot sur la durée totale du marché,...”
- Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros Ht du lot sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
- Le montant maximum du lot 1 est de 40000000 euro(s) H.T, du lot 2 est de 40000000 euro(s) H.T, du lot 3 est de 20000000 euro(s) H.T, du lot 4 est de 20000000 euro(s) H.T, du lot 5 est de 20000000 euro(s) H.T, du lot 6 est de 60000000 euro(s) H.T, du lot 8 est de 20000000 euro(s) H.T, du lot 9 est de 80000000 euro(s) H.T, du lot 10 est de 40000000 euro(s) H.T, du lot 11 est de 80000000 euro(s) H.T, du lot 13 est de 80000000 euro(s) H.T, du lot 14 est de 20000000 euro(s) H.T, du lot 15 est de 100000000 euro(s) H.T, du lot 16 est de 80000000 euro(s) H.T, du lot 17 est de 40000000 euro(s) H.T, du lot 18 est de 40000000 euro(s) H.T, du lot 19 est de 80000000 euro(s) H.T
- Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande.
- Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi.
- La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 28259C82-BAAC-4DA5-2AD94BBCD1E3E2F0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 28259C59-9E73-9BE9-0605555DF601398E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 28259CA0-07A4-4F5B-19FAA01975898225
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 151-522646 (2025-08-07)