EMISSION, FOURNITURE et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EMISSION, FOURNITURE et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Brève description: EMISSION, FOURNITURE et LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant
Description du marché: EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir dans le DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion du CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montluel
Numéro d'enregistrement national: 21010262000106
Adresse postale: 85, rue Pierre Cormorèche
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@ville-montluel.fr 📧
Téléphone: 0472251077 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507788&orgAcronyme=ad_091 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-521353 (2024-08-28)