ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Ville de Saint-Louis

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée, dont le support souhaité est de type carte de paiement, en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis. Il s’agit d’un lot unique, soit le contrat n° 2024-015, attribué à un seul opérateur économique qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS. L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l’intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. La prestation à exécuter comprend : - L’émission de titres restaurant dématérialisés, leur conditionnement et leur livraison ; - La mise à disposition auprès de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS d’un site sécurisé pour la passation, le suivi des commandes et, de manière générale, pour la gestion des titres en relation avec le titulaire du marché ; - Le pilotage et la mise en place du système ainsi que la formation éventuelle des agents du Service RH de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS ; - L’accompagnement technique aux commandes et à l’utilisation des cartes ; - La réalisation de supports d’information à destination des bénéficiaires des titres (application, mails, flyers,…) ; - La production de statistiques et d’informations sur l’exécution du marché et/ou la mise à disposition d’un outil de suivi ; - L’obligation d’informer la collectivité des modifications de la règlementation des titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Ville de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la ville de saint-louis et de son centre communal d'action sociale (c.c.a.s.)
Numéro de référence: PPP1WP-21/4033/2024-015
Brève description:

Brève description

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée, dont le support souhaité est de type carte de paiement, en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis.

Il s’agit d’un lot unique, soit le contrat n° 2024-015, attribué à un seul opérateur économique qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS.

L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l’intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction.

La prestation à exécuter comprend :

- L’émission de titres restaurant dématérialisés, leur conditionnement et leur livraison ;
- La mise à disposition auprès de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS d’un site sécurisé pour la passation, le suivi des commandes et, de manière générale, pour la gestion des titres en relation avec le titulaire du marché ;
- Le pilotage et la mise en place du système ainsi que la formation éventuelle des agents du Service RH de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS ;
- L’accompagnement technique aux commandes et à l’utilisation des cartes ;
- La réalisation de supports d’information à destination des bénéficiaires des titres (application, mails, flyers,…) ;
- La production de statistiques et d’informations sur l’exécution du marché et/ou la mise à disposition d’un outil de suivi ;
- L’obligation d’informer la collectivité des modifications de la règlementation des titres restaurant.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage de titres 📦
Description
Identifiant interne: 2024-015-01
Description du marché:

La présente consultation porte sur l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis. La valeur faciale des titres restaurant dématérialisés est fixée à sept euros. Toutefois, la collectivité se réserve le droit de modifier cette valeur faciale. Le cas échéant, cette modification sera notifiée au titulaire par voie d’avenant.

Informations complémentaires:

L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l’intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction.

Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: HOTEL DE VILLE
Adresse postale: 21 Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Ville: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 10:00:00 📅
Lieu: HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

LES PIÈCES À FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE SONT LES SUIVANTES : - Une lettre de candidature : Le formulaire DC1 faisant apparaitre, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement ; - La déclaration du candidat : Le formulaire DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Dans le cas où le candidat ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant : - N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2132-2 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-louis
Numéro d'enregistrement national: 21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL: http://www.saint-louis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230184 (2024-04-16)

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