ÉMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Ville de Saint-Louis

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée, dont le support souhaité est de type carte de paiement, en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis. Il s’agit d’un lot unique, soit le contrat n° 2024-015, attribué à un seul opérateur économique qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS. L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l’intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. La prestation à exécuter comprend : - L’émission de titres restaurant dématérialisés, leur conditionnement et leur livraison ; - La mise à disposition auprès de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS d’un site sécurisé pour la passation, le suivi des commandes et, de manière générale, pour la gestion des titres en relation avec le titulaire du marché ; - Le pilotage et la mise en place du système ainsi que la formation éventuelle des agents du Service RH de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS ; - L’accompagnement technique aux commandes et à l’utilisation des cartes ; - La réalisation de supports d’information à destination des bénéficiaires des titres (application, mails, flyers,…) ; - La production de statistiques et d’informations sur l’exécution du marché et/ou la mise à disposition d’un outil de suivi ; - L’obligation d’informer la collectivité des modifications de la règlementation des titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Ville de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la ville de saint-louis et de son centre communal d'action sociale (c.c.a.s.)
Numéro de référence: PPP1WP-21/4033/2024-015
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres...”

Brève description

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée, dont le support souhaité est de type carte de paiement, en faveur des agents de la Ville de Saint-Louis, et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Louis.

Il s’agit d’un lot unique, soit le contrat n° 2024-015, attribué à un seul opérateur économique qui s’exécutera en fonction des besoins des Services de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS.

L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres restaurant pour la période ferme, englobant l’intégralité des besoins du groupement de commandes. Cette quantité annuelle maximale de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction.

La prestation à exécuter comprend :

- L’émission de titres restaurant dématérialisés, leur conditionnement et leur livraison ;
- La mise à disposition auprès de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS d’un site sécurisé pour la passation, le suivi des commandes et, de manière générale, pour la gestion des titres en relation avec le titulaire du marché ;
- Le pilotage et la mise en place du système ainsi que la formation éventuelle des agents du Service RH de la Ville de Saint-Louis et de son CCAS ;
- L’accompagnement technique aux commandes et à l’utilisation des cartes ;
- La réalisation de supports d’information à destination des bénéficiaires des titres (application, mails, flyers,…) ;
- La production de statistiques et d’informations sur l’exécution du marché et/ou la mise à disposition d’un outil de suivi ;
- L’obligation d’informer la collectivité des modifications de la règlementation des titres restaurant.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage de titres 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés en faveur des agents de la Ville de...”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est passé sans montant annuel minimum ou maximum de commande, mais avec une quantité maximale annuelle de commande de 86 000 titres...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“HOTEL DE VILLE”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): HOTEL DE VILLE, 21 Rue Théo Bachmann, 68300 SAINT-LOUIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“LES PIÈCES À FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE SONT LES SUIVANTES : - Une lettre de candidature : Le formulaire DC1 faisant apparaitre, en cas de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-louis
Numéro d'enregistrement national: 21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695200 📞
URL: http://www.saint-louis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230184 (2024-04-16)

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