Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé

Département de l'Aude

Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Numéro de référence: 24S0049
Brève description: Emission et livraison des chèques d'accompagnement personnalisé
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 24S0049_Lot unique
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 400 000 euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). L'accord cadre comporte une clause environnementale. Contenu de l'offre : acte d'engagement, bordereau des prix, cadre mémoire technique, accès test (ou vidéo démonstration ou documentation), listing ou cartographie des prestataires affiliés.
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Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réseau d'affiliation : 35%
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 20%
Délais de livraison : 10%
Démarche environnementale : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-05 09:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière - Service des Marchés publics
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Source: OJS 2024/S 139-430466 (2024-07-17)