Emission et livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG
CA DU PAYS DE GRASSE
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique analysé au regard du Tableau de Valeur Technique (T.V.T.) pondéré à 80 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-181425 (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
RH - Titres restaurant
Description du marché:
Emission et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Informations complémentaires:
Le marché commence à compter du 11 août 2024 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique analysé au regard du Tableau de Valeur Technique (T.V.T.) pondéré à 80 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-30 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national:
20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20240325w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Montant maximum par période : 900 000 euros HT
Afficher plus
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-181425 (2024-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕