Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés
Brève description:
“Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“accord cadre pour l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés en direction des personnels territoriaux des collectivités et...”
Description du marché
accord cadre pour l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés en direction des personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de l'Hérault adhérant
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦 Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG 34
Numéro d'enregistrement national: 28340052100011
Adresse postale: Parc d'activités d'Alco 254, rue Michel Teule
Code postal: 34184
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cdg34.fr📧
Téléphone: 0467043886📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com🌏
URL de participation: https://marchespublics-herault.safetender.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400052
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-342266 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): voir les documents de la consultation
Critère de qualité (nom): voir les documents de la consultation
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Hérault🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400052
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Région: Hérault🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400052
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé́ contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 193-594173 (2024-10-01)