Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés par carte

gournay sur Marne

Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés par carte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés par carte
Numéro de référence: 2024023
Brève description: Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés par carte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: marché 2024023
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: valeur technique: 85 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gournay sur Marne
Numéro d'enregistrement national: 21930033200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 10 avenue du Maréchal Foch CS90013
Code postal: 93460
Commune postale: Gournay sur Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@gournay-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 148150023 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-gournay-sur-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig 93 100 Montreuil
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 014920200 📞
Fax: +33 014920209 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 100 Montreuil Téléphone : 0149202000 Télécopie : 0149202098 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535035 (2024-09-05)
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