EMISSION ET GESTION DES CHEQUES EMPLOI SERVICES UNIVERSELS DEMATERIALISES ET PREFINANCES POUR LE COMPTE DE L IRD
Institut de recherche pour le développement
Le présent accord-cadre a pour objet l émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés sous format dématérialisé au bénéfice des agents de l IRD bénéficiaires de l obligation d emploi.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et gestion des cheques emploi services universels dematerialises et prefinances pour le compte de l ird
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Emission et gestion des cheques emploi services universels dematerialises et prefinances pour le compte de l'ird
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE - 65 Points
PERTINENCE ET COHERENCE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'EXECUTION DES PRESTATIONS - 5 Points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de recherche pour le developpement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dr-sud-est@ird.fr 📧
Téléphone: 0491999200 📞
URL: https://www.ird.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607285&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607285&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525168 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission et gestion des cheques emploi services universels dematerialises et prefinances pour le compte de l ird
Numéro de référence:
2024001CP0F070
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés sous format dématérialisé au bénéfice des agents de l IRD bénéficiaires de l obligation d emploi.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
2024001CP0F070
Titre: Emission et gestion des cheques emploi services universels dematerialises et prefinances pour le compte de l'ird
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universel (ci-après CESU) préfinancés sous format dématérialisé au bénéfice des agents de l'IRD bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE - 65 Points
PERTINENCE ET COHERENCE DE L'OFFRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'EXECUTION DES PRESTATIONS - 5 Points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique)
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
L'ensemble des pièces à fournir sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'ensemble des pièces à fournir sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de recherche pour le developpement
Numéro d'enregistrement national:
18000602500159
Adresse postale: 44 Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dr-sud-est@ird.fr 📧
Téléphone: 0491999200 📞
URL: https://www.ird.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607285&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607285&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525168 (2024-08-30)
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