ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP ET LA VILLE D'ORANGE
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP ET LA VILLE D'ORANGE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
| 2024-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour le pop et la ville d'orange
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour le pop
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: N/A
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour la ville d'orange
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-01 13:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GROUPEMENT SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: MOTIFS D'EXCLUSION PUREMENT NATIONAUX
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccpro.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2024/S 105-322059 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour le pop et la ville d'orange
Numéro de référence:
24-050G
Brève description:
ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP ET LA VILLE D'ORANGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24-050P
Titre: Elagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour le pop
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
Code postal: 84100
Ville: Orange
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: N/A
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24-050V
Titre: Elagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour la ville d'orange
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LA VILLE D'ORANGE
Adresse postale: Place georges clemenceau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-01 13:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GROUPEMENT SOLIDAIRE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d'enregistrement national:
24840023600175
Adresse postale: 307 av. de l'Arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
Fax: +33 490030155 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccpro.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466227300 📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2024/S 105-322059 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 780 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Élagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour le pop
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Identifiant interne:
Titre: Élagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour la ville d'orange
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Titre: Élagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour le pop
Adresse du marché: http://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise rieu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1783 Avenue JF KENNEDY
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ent-rieu.fr 📧
Téléphone: +33 490341678 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: j.fabre@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030177 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccpro.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 201-621445 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP ET LA VILLE D'ORANGE
Valeur totale du marché (hors TVA): 780 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 780 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24-050G01
Titre: Élagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour le pop
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LE POP
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Identifiant interne:
24-050G02
Titre: Élagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour la ville d'orange
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES PLANTATIONS ET BOISEMENTS POUR LA VILLE D'ORANGE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-050G01
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Titre: Élagage, abattage et dessouchage des plantations et boisements pour le pop
Adresse du marché: http://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
RIEU LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise rieu
Numéro d'enregistrement national:
51944722100036
Adresse postale: 1783 Avenue JF KENNEDY
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ent-rieu.fr 📧
Téléphone: +33 490341678 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
RIEU LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
24840012500175
Courrier électronique: j.fabre@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030177 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccpro.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 144-1-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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