ELABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE L'ETAMPOIS SUD ESSONNE VALANT PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL POUR L'AGGLOMERATION DE L'ETAMPOIS SUD ESSONNE DIT SCOT-AEC

CA étampois Sud Essonne

Le présent marché a pour objet de confier une prestation intellectuelle permettant d'accompagner la communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne, maître d'ouvrage, dans l'élaboration de son SCoT valant PCAET.Comme cela a été évoqué dans le préambule, le périmètre d'études du SCoT PCAET se fait sur le périmètre des 37 communes de l'agglomération. Il est attendu un diagnostic et une identification des enjeux mutualisés SCOT et Air énergie climat pour assurer une plus forte mobilisation de tous les acteurs et assurer une cohérence des politiques d'aménagement du territoire, sur les différentes thématiques qu'elles recouvrent. La concertation sur les deux documents sera intégrée à cette consultation. L'attention du prestataire est attirée sur le nombre et la qualité des différentes études préexistantes évoquées précédemment, qu'il devra intégrer et valoriser dans la phase de diagnostic, et ainsi éviter de refaire les mêmes études que celles déjà réalisées tout en assurant la mise à jour des données, et ceux tout au long du projet afin de conserver un diagnostic cohérent avec les documents présentés lors de l'enquête publique et l'arrêt du SCOT-AEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• CA étampois Sud Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du schéma de cohérence territoriale de l'etampois sud essonne valant plan climat air énergie territorial pour l'agglomeration de l'etampois sud essonne dit scot-aec
Numéro de référence: 24MA006
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier une prestation intellectuelle permettant d'accompagner la communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 23MA006
Titre: Élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'Etampois sud-Essonne valant plan climat air énergie territorial pour la Communauté d'Agglomération de l'Étampois Sud-Essonne dit SCoT-AEC
Quantité: 483 kilomètre carré
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cf DCE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“périmètre d'études du SCoT PCAET Les 37 communes qui composent la CAESE .”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-07 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“CF. DCE”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf CCAP”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etampes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-12 14:00:00 📅
Lieu:
“Etampes”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les capacités professionnelles, techniques et financières: Cf RC”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d'enregistrement national: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.jordan@caese.fr 📧
Téléphone: +33 164592672 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1022106.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://caese.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329878 (2024-05-31)

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