Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable des communes de Fontainebleau et Avon.

Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau

Le présent marché a pour objet l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable des communes de Fontainebleau et Avon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable des communes de Fontainebleau et Avon.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elle s'évaluera sur la base de la production obligatoire par le candidat d'un mémoire technique Sous-critère 1 : 20 points : La qualité de l'équipe constituée et des moyens dédiés à l'exécution des prestations mobilisés : les moyens techniques mis en oeuvre, la composition et qualification des intervenants affectés à la mission, les références des intervenants pour des missions équivalentes. Sous-critère 2 : 20 points : La qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation de la mission : la répartition des tâches au sein de l'équipe dédiée traduit en organigramme fonctionnel. Le candidat ou l'équipe candidate pourra présenter un projet similaire déjà réalisé ou en cours de réalisation décrivant toute la démarche menée et notamment les difficultés rencontrées, les solutions apportées, l'organisation mise en place, l'organigramme fonctionnel, calendrier d'exécution, échéanciers financiers, etc. Sous-critère 3 : 30 points : La qualité de la méthodologie mise en place pour réaliser la mission dans les délais imposés illustrée par : -la compréhension des attentes formulées dans le CCTP, -la description méthodologique mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-10 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une liste présentant les compétences dans les domaines suivants : architecture, patrimoine, urbanisme, histoire de l'art, archéologie, paysage, environnement, médiation culturelle ; Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Les références de prestations de moins de trois ans : ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national: 20007234600014
Adresse postale: 80 route de Valvins CS 08393
Code postal: 77309
Commune postale: Samois sur seine cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@pays-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0164701080 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_awLoKCI0FK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_awLoKCI0FK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 01
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa présente notification : - d'un recours gracieux adressé au Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. De plus, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi de la présente notification jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 s du Code de justice administrative). Par ailleurs, un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (articles R. 551-7 s. du Code de justice administrative). Enfin, un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (article R 421-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746783 (2024-12-05)

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