Elaboration d'un schéma directeur des énergies sur le département de la Dordogne

Sde 24

Le présent marché concerne l'élaboration d'un schéma directeur des énergies sur le département de la Dordogne. La mission comporte trois phases détaillées dans le CCTP : - Phase 1 : État des lieux prospectif - Phase 2 : Développement de l'outil numérique - Phase 3 : Plan d'actions et évaluation dynamique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• Sde 24

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un schéma directeur des énergies sur le département de la Dordogne
Numéro de référence: Appel d'offres restreint - 2024-0000000002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 667 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Appel d'offres restreint - 2024-0000000002
Titre: Elaboration d'un Schéma Directeur des Energies sur le département de la Dordogne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La mission comporte trois phases détaillées dans le CCTP : - Phase 1 : État des lieux prospectif - Phase 2 : Développement de l’outil numérique - Phase 3 : Plan d’actions et évaluation dynamique

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de consultation pour les critères d'attribution des offres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de développment de logiciels de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres restreint
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir le règlement de consultation pour les critères de sélection des candidatures

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE 24
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Adresse postale: 7 allées de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.sallet@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastets CS 21 490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143599 (2024-03-07)

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