Élaboration d'un guide de mise en oeuvre des mission techniques et fiches techniques pour l'organisation du travail des ATTEE des 45 lycées publics de La Réunion

Conseil régional de La Reunion

Le présent marché a pour objet la conception et la rédaction d'un guide de mise en oeuvre des missions techniques et l'élaboration de fiches techniques pour l'organisation du travail des personnels ATTEE des 45 lycées couvrant l'ensemble des missions confiées aux ATTEE, destiné aux agents et aux personnels qui les encadrent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un guide de mise en oeuvre des mission techniques et fiches techniques pour l'organisation du travail des ATTEE des 45 lycées publics de La Réunion
Numéro de référence: 2024-DEVL-1214
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DEVL-1214
Description du marché:

L'objectif du guide est d'améliorer les conditions de travail des ATTEE : - Prévenir la fatigue et l'usure professionnelle, - Améliorer le management des équipes, - Mieux gérer les effectifs, - Favoriser la cohésion d'équipe, - Motiver et valoriser le travail des agents, - Renforcer la coopération entre le Conseil Régional et les lycées.

Informations complémentaires: La durée du marché est de DIX-HUIT (18) mois à compter de sa notification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4).

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.: Les autres critères sont prévus au règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil regional de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin MOUFIA, BP 67190
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262262487000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
Fax: +262262924362 📠
URL: http://lareunion.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563014 (2024-09-18)

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