Edition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Communauté d'agglomeration seine eure
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 288000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
- • Services de composition › Services de conception graphique
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Edition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro de référence: 24-CASE-0006
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 288000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Conception, mise en page et infographies (aménagements graphiques)
Description du marché:
“Conception, mise en page et infographies (aménagements graphiques) Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 44 000,00 Euro(s) H.T. Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera lancée au 1er semestre 2028”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas de notification postérieure au 03/09/2024, la première...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Méthodologie envisagée par le candidat à compter de la réception du bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Sous-critère 2 de la Vt : Appréciation d'exemples de réalisations antérieures correspondants aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la Vt : Appréciation d'exemples d'infographies réalisées correspondants aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Impression
Description du marché:
“Impression Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 184 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Appréciation d'exemples de réalisations antérieures correspondant aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)
Sous-critère 2 de la Vt : Qualité du papier utilisé correspondant aux prescriptions du cahier des charges (échantillons à fournir)
Sous-critère 3 de la Vt : Méthodologie envisagée par le candidat à compter de la réception du bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur (avec indication des délais)
Sous-critère 4 de la Vt : Performances en matière de protection de l'environnement et du développement durable
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers du territoire
Description du marché:
“Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers du territoire Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T. Les...”
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Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Démonstration de la capacité du candidat à pouvoir couvrir l'ensemble du territoire (moyens humains et méthodologie employée)
Sous-critère 2 de la Vt : Outil de reporting sur la distribution et mesures correctives envisagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués au Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1106541
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-183089 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Edition, impression et distribution du magazine et des tirés à part de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro de référence: 24-CASE-0006
Brève description:
“Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 288000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Conception, mise en page et infographies (aménagements graphiques)
Description du marché:
“Conception, mise en page et infographies (aménagements graphiques) Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 44 000,00 Euro(s) H.T. Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera lancée au 1er semestre 2028”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas de notification postérieure au 03/09/2024, la première...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Méthodologie envisagée par le candidat à compter de la réception du bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Sous-critère 2 de la Vt : Appréciation d'exemples de réalisations antérieures correspondants aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la Vt : Appréciation d'exemples d'infographies réalisées correspondants aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Impression
Description du marché:
“Impression Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 184 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Appréciation d'exemples de réalisations antérieures correspondant aux prescriptions du cahier des charges (3 échantillons à fournir)
Sous-critère 2 de la Vt : Qualité du papier utilisé correspondant aux prescriptions du cahier des charges (échantillons à fournir)
Sous-critère 3 de la Vt : Méthodologie envisagée par le candidat à compter de la réception du bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur (avec indication des délais)
Sous-critère 4 de la Vt : Performances en matière de protection de l'environnement et du développement durable
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers du territoire
Description du marché:
“Distribution dans les boîtes aux lettres des foyers du territoire Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T. Les...”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la Vt : Démonstration de la capacité du candidat à pouvoir couvrir l'ensemble du territoire (moyens humains et méthodologie employée)
Sous-critère 2 de la Vt : Outil de reporting sur la distribution et mesures correctives envisagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués au Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1106541
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-183089 (2024-03-26)
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