DSP réhabilitation et l’exploitation du Complexe sportif Le Cristal", du complexe patinoire et ses locaux annexes, du camping "le Chamois"
Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Délégation de service public sous forme de concession de service avec investissements portant sur la réhabilitation et l'exploitation : - du Complexe sportif « le Cristal » (piscine/bar bowling/espace SPA-bien-être) - du complexe patinoire et ses locaux annexes - des espaces extérieurs jouxtant la piscine - du camping « le Chamois »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-11 | Avis de marché |
| 2024-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP réhabilitation et l’exploitation du Complexe sportif Le Cristal", du complexe patinoire et ses locaux annexes, du camping "le Chamois"
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Nature complémentaire du marché: Travaux
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pralognan La Vanoise
Adresse postale: Complexe Piscine complexe patinoire camping
Code postal: 73710
Ville: Pralognan-la-vanoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2034-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: se reporter au dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE FRANCE
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-13 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC: se reporter au dossier de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC: se reporter au dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC: se reporter au dossier de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: création d'une société dédiée pour la gestion des équipements concédés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se reporter au dossier de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Savoie - FRANCE
Adresse postale: Hotel de Ville 306 Avenue de Chasseforet
Code postal: 73710
Commune postale: Pralognan-la-vanoise
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.monier@mairiepralognan.fr 📧
Téléphone: +33 479087124 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairiepralognan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 PL VERDUN BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047642900 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP réhabilitation et l’exploitation du Complexe sportif Le Cristal", du complexe patinoire et ses locaux annexes, du camping "le Chamois"
Numéro de référence:
2024-01
Brève description:
Délégation de service public sous forme de concession de service avec investissements portant sur la réhabilitation et l'exploitation :
- du Complexe sportif « le Cristal » (piscine/bar bowling/espace SPA-bien-être)
- du complexe patinoire et ses locaux annexes
- des espaces extérieurs jouxtant la piscine
- du camping « le Chamois »
Afficher plus
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-01
Description du marché:
Délégation de service public sous forme de concession de service avec investissements portant sur la réhabilitation et l’exploitation
- du Complexe sportif « le Cristal » (piscine/bar bowling/espace SPA-bien-être)
- du complexe patinoire et ses locaux annexes
- des espaces extérieurs jouxtant la piscine
- du camping « le Chamois »
Afficher plus
Nature complémentaire du marché: Travaux
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pralognan La Vanoise
Adresse postale: Complexe Piscine complexe patinoire camping
Code postal: 73710
Ville: Pralognan-la-vanoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2034-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Durée entre 10 et 20 ans selon les investissements proposés et leur amortissement
pas de renouvellement à terme
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: se reporter au dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISE FRANCE
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-13 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC: se reporter au dossier de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC: se reporter au dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC: se reporter au dossier de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: création d'une société dédiée pour la gestion des équipements concédés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se reporter au dossier de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d'enregistrement national:
21730206600014
Département: Savoie - FRANCE
Adresse postale: Hotel de Ville 306 Avenue de Chasseforet
Code postal: 73710
Commune postale: Pralognan-la-vanoise
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.monier@mairiepralognan.fr 📧
Téléphone: +33 479087124 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairiepralognan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
PROCEDURE EN LOT UNIQUE
POSSIBILITE DE VARIANTES DANS LES CONDITIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 PL VERDUN BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 047642900 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
procédure régie par le droit français
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2024/S 052-153204 (2024-03-11)
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: se reporter au dossier de consultation
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: UNIQUE: se reporter au dossier de consultation
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 153204-2024
Source: OJS 2024/S 085-257565 (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: se reporter au dossier de consultation
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: UNIQUE: se reporter au dossier de consultation
Changements
Autres informations complémentaires
La présente procédure en cours fait l'objet des modifications suivantes :
1°) modification du règlement de candidature et de consultation :
- Article 4.5 : transfert de risques et conditions financières
- Article 5.1 et 9.1 : date limite de dépôt des plis reportée au 1er juillet 2024
- article article 8.1 : visites des biens concédés
2°) modification du projet de contrat de concession :
article 37.1 calcul de la contribution communal forfaitaire
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 153204-2024
Source: OJS 2024/S 085-257565 (2024-04-29)
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