DSP gestion et exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné

Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Concessions (délégation de service public sous forme d'affermage concessif) passée en application des art. L1411-1 et ss. du CGCT et L1121-1 et ss. et L3100-1 et ss. du CCP. Le délégataire assurera l'exploitation à ses risques et périls et sa rémunération sera liée aux résultats d'exploitation du service. Des contraintes spécifiques de service public pourront être imposées au délégataire. Le crématorium objet de la délégation est situé sur la commune de Montreuil-Juigné à proximité du cimetière et du site cinéraire de la commune (parking intégré en partie). Il est doté de deux appareils de crémation FTIII installés au cours des exercices 2017 et 2018 et d'une ligne de filtration double mise en service depuis février 2018. La partie publique (accueil du public) et les parties administrative et technique (destinées au personnel) ont été rénovées récemment.Quelques aménagements à prévoir sur les abords (entrée, parking...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inhumation et de crémation › Services de crémation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP gestion et exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné
Numéro de référence: DSP crématorium MJ 2025-2031
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: DSP crématorium MJ 2025-2031
Titre: DSP pour la gestion et l'exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné
Description du marché:

Les principales missions que devra assurer le délégataire sont : - la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles) et la décoration harmonieuse des salles destinées au public ; - la gestion administrative et technique du crématorium, comprenant la responsabilité des opérations de crémation, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l'entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements/matériels et leur renouvellement le cas échéant, qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable. Quelques aménagements sur les abords de l'équipement

Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Adresse postale: Crématorium de Montreuil-Juigné
38 avenue des Poiriers
Code postal: 49460
Ville: Montreuil-Juigné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Le candidat devra être titulaire d'une habilitation pour la gestion et l'exploitation du crématorium et de la chambre funéraire, délivrée par le Préfet conformément aux art. L2223-23 et L2223.40 et suivants du CGCT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garantie professionnelle et financière ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire au stade de la candidature. Création d'une société dédiée par le délégataire pour l'exploitation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délégataire assume la gestion du service public à ses risques et péril sur la base du compte d'exploitation prévisionnel qu'il fournira pour la durée de l'exploitation. Il encaisse pour son compte les résultats d'exploitation générés par l'activité déléguée. Il perçoit les recettes auprès des usagers ou toutes autres recettes complémentaires liées à l'exploitation des équipements. Ces ressources sont réputées permettre au délégataire d'assurer l'équilibre financier du service. La collectivité met le crématorium à la disposition du délégataire moyennant le versement par ce dernier d'une redevance représentative du montant des biens mis à disposition (art. L2125-1 et ss. du CG3P). La redevance comportera notamment une part fixe et une part variable.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.robineau@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241225303 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
Code postal: 49041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux art. L551-1 et ss. du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux art. L551-13 et ss. du CJA dans les délais mentionnés à l'art. R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Dépt Tarn-et-Garonne, req. 358994)

Source: OJS 2024/S 056-164519 (2024-03-18)

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