DSP distribution eau potable sur le périmètre de la commune de Sucy en Brie

Grand Paris Sud Est Avenir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• Grand Paris Sud Est Avenir

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP distribution eau potable sur le périmètre de la commune de Sucy en Brie
Numéro de référence: DSP EP Sucy
Brève description: DSP distribution eau potable sur le périmètre de la commune de Sucy en Brie
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne: DSP EP Sucy
Informations complémentaires:

Attribution par critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant d'importance : - conditions technique d'exécution - conditions financières de l'exécution du contrat - service à l'usager - gouvernance et transparence

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est l'autorité organisatrice du service public d'eau potable sur son territoire. Dans ce cadre et par délibération du 21 juin 2023 le conseil de territoire a décidé de déléguer le service public d'eau potable (transport, distribution d'eau potable et gestion clientèle) sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales. La présente procédure simplifiée de mise en concurrence a pour objet de désigner le futur concessionnaire de ce service public et de conclure avec lui un contrat de concession de service public pour une durée de 7 ans (solution de base à compter du 1er octobre 2024 (hors période de tuilage). Les modalités de la mise en concurrence sont précisées dans le règlement de la consultation.

Adresse postale: Zone Europarc 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Ville: Creteil
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession visés à l'article R. 3126-1-2° a) pour les secteurs relevant de l'article L. 1212-3-1° c) du code de la commande publique. La procédure retenue est une procédure simplifiée ouverte impliquant que les candidats doivent déposer en même temps un dossier de candidature et une offre. Seules les offres des candidats dont la candidature aura été admise seront ouvertes par GPSEA et analysées par la commission de délégation de service public.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-15 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature ou DC1, - Attestations sur l'honneur, - Si redressement judiciaire : note démontrant la capacité à exécuter le contrat, - Numéro unique d'identification, - Pouvoirs,

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro d'enregistrement national: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Creteil cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
URL: http://sudestavenir.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Y3mUCEKIfB 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060461 (2024-01-29)

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