Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DLT-B24-01828-IM-Prestations de taxis sur le centre CEA/DIF
Brève description:
“Les prestations concernent des courses de taxis en France métropolitaine 24h sur 24, 7 jours sur 7 avec un système de réservation sécurisé selon 3 modes...”
Brève description
Les prestations concernent des courses de taxis en France métropolitaine 24h sur 24, 7 jours sur 7 avec un système de réservation sécurisé selon 3 modes (application mobile, site internet et standard téléphonique)
Le système de réservation devra garantir l'anonymisation des passagers et du CEA.
A titre indicatif, le volume des courses, estimé à environ 7 000 courses par an, est réalisé pour 90% en région parisienne (départements 75, 77, 78,91, 92, 93, 94 et 95), 5 % en "région parisienne élargie" (dans un rayon de 50 kms maximum du CEA/DIF) et 5 % dans les autres regions (notamment la Nouvelle Aquitaine,la Provence Alpes Côte d'Azur, la Bourgogne Franche Comté, la Bretagne). Ces estimations ne saurait engager le CEA.
Le marché se décompose comme suit :
- une phase préparatoire d'1 mois (part optionnelle 1)
- une phase d'exécution composée d'une tranche ferme de 12 mois (à compter de la réunion d'enclenchement du marché ou en cas de levée de la part optionnelle 1, à l'issue de la phase préparatoire) et d'une option de prolongation 1 de 12 mois maximum à l'échéance de la tranche ferme.
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de taxi
📦
Description
Description du marché:
“Voir paragraphe 2.1”
Lieu d'exécution:
Essonne
🏙️
Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
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Informations sur les options
Options
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Description des options:
“part optionnelle 1 : période préparatoire (1 mois)
Option de prolongation 1 d'une durée maximale de 12 mois à l'échéance de la tranche ferme”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à -vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique :
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- un dossier de...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique :
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
- un dossier de présentation de l'entreprise (et des co-traitants en cas de groupement) précisant les moyens humains et matériels,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu,
Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00082
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
RĂ©gion:
Essonne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
isabelle.matti@cea.fr 📧
Téléphone:
+33169265477 đź“ž
URL:
http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Éducation
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
RĂ©gion:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂŞtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu’à la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂŞtre introduit dans les conditions des articles L.551Â13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂŞtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 194-598480 (2024-10-03)