DLT-B24-00105-GV Prestations de restauration pour le CEA DIF

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Prestations de restauration pour le CEA/DAM Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DLT-B24-00105-GV Prestations de restauration pour le CEA DIF
Brève description: Prestations de restauration pour le CEA/DAM Ile de France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Titre: Prestations de restauration pour le CEA DIF
Description du marché:

Prestations de restauration collective et prestations annexes associées pour le compte du centre CEA/DAM – Ile de France.

Objectif social promu: Autre
Code postal: 91297
Ville: Arpajon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Exécution du Marché "Très Secret"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/ espd/filter?lang=fr. "l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé. Un dossier technique décrivant les moyens humains, matériels et les références de l'entreprise au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. Les attestations de régularité fiscales et sociales. Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d'effet équivalentes pour les candidats étrangers) : qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail. Une attestation d'assurance en cours de validité, Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ». « La case « Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son objet, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123 1 du CCP ». « Ce marché est un marché classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché /dans le DCE ».

Liste et brève description des critères de sélection

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces
formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en
redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature
sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à
l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/
espd/filter?lang=fr. "l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte
déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé. Un dossier technique décrivant les
moyens humains, matériels et les références de l'entreprise au cours des 3 dernières années pour des prestations
similaires. Les attestations de régularité fiscales et sociales. Une déclaration du candidat attestant (procédure,
interdiction ou règles d'effet équivalentes pour les candidats étrangers) : qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire
ou de faillite personnelle, qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, au sens du code de
la commande publique, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du
travail. Une attestation d'assurance en cours de validité, Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents
demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles
par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de
l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
« La case « Négociée avec publication préalable d’un
appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » n’a été cochée
que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet
de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son objet, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article
R2123 1 du CCP ».
« Ce marché est un marché classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août
2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans
ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le
présent avis de marché /dans le DCE ».

Situation économique et financière

« Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : Les 3 derniers bilans et comptes de résultat, ainsi que le nombre de salariés total de l'entreprise, La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, Les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00603
Département: Essonne
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gwendoline VIANA
Courrier électronique: gwendoline.viana@cea.fr 📧
Téléphone: +33169264000 📞
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309153 (2024-05-24)

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