DISTRIBUTION ET ENVOI DE COURRIERS ET COLIS ANNEE 2025-2029 -24MC0398AOO

Toulouse Métropole

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les lots 1 et 2 de cette consultation ont pour objet la réception et l'expédition d'envois de courriers et colis en urgent, en non urgent, en recommandé avec ou sans avis de réception ou en nombre, par les services de Toulouse Métropole, de la Mairie de Toulouse, et du C.C.A.S de Toulouse à destination de la France, de l'Europe et du reste du monde. Pour le lot n°1 - Services postaux de courrier : courrier en nombre, courrier recommandé, Ecopli, courrier Montants maximums annuels : TOULOUSE METROPOLE : 500 000,00 euro(s) Commune de TOULOUSE : 1 400 000,00 euro(s) Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 125 000,00 euro(s) Pour le lot n°2 - Envoi de colis : envoi de colis en express en France, Europe et reste du Monde Montants maximums annuels : TOULOUSE METROPOLE : 20 000,00 euro(s) Commune de TOULOUSE : 50 000,00 euro(s) Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 6 000,00 euro(s) HT Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché
2025-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DISTRIBUTION ET ENVOI DE COURRIERS ET COLIS ANNEE 2025-2029 -24MC0398AOO
Numéro de référence: 24MC0398AOO
Brève description:

Brève description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole
- Commune de TOULOUSE
- Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les lots 1 et 2 de cette consultation ont pour objet la réception et l'expédition d'envois de courriers et colis en urgent, en non urgent, en recommandé avec ou sans avis de réception ou en nombre, par les services de Toulouse Métropole, de la Mairie de Toulouse, et du C.C.A.S de Toulouse à destination de la France, de l'Europe et du reste du monde.
Pour le lot n°1 - Services postaux de courrier : courrier en nombre, courrier recommandé, Ecopli, courrier
Montants maximums annuels :
TOULOUSE METROPOLE : 500 000,00 euro(s)
Commune de TOULOUSE : 1 400 000,00 euro(s)
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 125 000,00 euro(s)
Pour le lot n°2 - Envoi de colis : envoi de colis en express en France, Europe et reste du Monde
Montants maximums annuels :
TOULOUSE METROPOLE : 20 000,00 euro(s)
Commune de TOULOUSE : 50 000,00 euro(s)
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse : 6 000,00 euro(s) HT
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 982 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Services postaux de courrier : courrier en nombre, courrier recommandé, Ecopli, courrier post réponse, boîtes postales
Valeur estimée hors TVA: 3 860 000 EUR 💰
Description du marché:

Services postaux de courrier : courrier en nombre, courrier recommandé, Ecopli, courrier post réponse, boîtes postales.<br/>

Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La période initiale est de 1 an, elle est reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Envoi de colis : envoi de colis en express en France, Europe et reste du Monde
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Description du marché:

Envoi de colis : envoi de colis en express en France, Europe et reste du Monde<br/>

Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 12:40:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-14 12:40:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter le premier jour du mois suivant la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Mairie de Toulouse Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres CCAS de Toulouse

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573399 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573399 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 54AD0A77-0B08-6D54-3BBFB7C11AF719D7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769246 (2024-12-12)

Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 982 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 025 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25m114
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Services postaux de courrier : courrier en nombre, courrier recommandé, Ecopli, courrier post réponse, boîtes postales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 025 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 772 890 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 1573399-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-garonne-adour@laposte.fr 📧
Téléphone: 0788879768 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0581917200 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 769246-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4BB52018-EB72-229A-089530DBBA712739
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4BB52048-F8C9-3A94-2FA3EE9EBBF41CB2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 215-740587 (2025-11-05)

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