Distribution des journaux municipaux et communautaires et leurs suppléments et diffusion de documents divers - 4 ans

Le Mans Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. De ce fait, un seul marché sera conclu au nom de Le Mans Métropole. 10 à 12 fois par an, le journal :O Mans est distribué sur la commune du Mans, en toutes boîtes aux lettres, non adressé (PNA), et le : Métropole dans toutes les autres communes de la Métropole (sauf Le Mans) également en toutes boîtes aux lettres, non adressé (PNA). Ponctuellement dans l'année, les journaux peuvent également être distribués mis sous film avec des suppléments (guides, calendrier, programmes…). D'autres supports peuvent concernés par ce marché de distribution : lettres d'information, calendriers de collecte .... sans rythme particulier. Accord cadre à bons de commande pour 4 ans dont le montant maximum est de 450 000 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement La Poste - Mediapost

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution des journaux municipaux et communautaires et leurs suppléments et diffusion de documents divers - 4 ans
Numéro de référence: 2024_0086_FCS_IP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1503266
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Adresse postale: Territoire de Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A titre indicatif, renouvellement au cours du 2ème trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de Le Mans Métropole. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles à hauteur de 7 heures par tranche de 10 000 euro(s) H.T. facturé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503266 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503266 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs :Isabelle Prevost 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Julie Legeay Gandon 02.43.47.39.15 Motifs exclusion (Bt-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Distribution des journaux Du lundi au vendredi, soit dans un délai de 5 jours ouvrés (avec dépôt la semaine précédente). Il est donc demandé aux prestataires de préciser le jour de livraison souhaité (mardi au plus tôt). Les dépôts dans les lieux suivant la liste fournie par le service Communication, doivent impérativement être effectués dans ce même délai de 5 jours ouvrés. Distribution des autres supports Compte tenu de l'hétérogénéité des supports potentiels, il ne peut être défini à priori de délai. Certains supports tel une lettre d'information pour la réalisation de travaux limités dans leur périmètre, pourront avoir un délai de distribution d'une demi-journée. D'autres supports, tel un calendrier de collecte à distribuer sur l'ensemble du territoire de Le Mans Métropole, pourront disposer d'un délai de plusieurs semaines. Le délai sera défini sur le bon de commande après entretien préalable avec le prestataire

Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs :Isabelle Prevost 02.43.47.43.78
Renseignements techniques : Julie Legeay Gandon 02.43.47.39.15
Motifs exclusion (Bt-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Distribution des journaux
Du lundi au vendredi, soit dans un délai de 5 jours ouvrés (avec dépôt la semaine précédente). Il est donc demandé aux prestataires de préciser le jour de livraison souhaité (mardi au plus tôt).
Les dépôts dans les lieux suivant la liste fournie par le service Communication, doivent impérativement être effectués dans ce même délai de 5 jours ouvrés.
Distribution des autres supports
Compte tenu de l'hétérogénéité des supports potentiels, il ne peut être défini à priori de délai.
Certains supports tel une lettre d'information pour la réalisation de travaux limités dans leur périmètre, pourront avoir un délai de distribution d'une demi-journée.
D'autres supports, tel un calendrier de collecte à distribuer sur l'ensemble du territoire de Le Mans Métropole, pourront disposer d'un délai de plusieurs semaines.
Le délai sera défini sur le bon de commande après entretien préalable avec le prestataire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438203 (2024-07-19)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Estimation du nombre de boites aux lettres et de stop pub sur la ville et la Métropole
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3-Pertinence des moyens techniques utilisés pour le contrôle de distribution et des redistributions possibles si problèmes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels mis à disposition du personnel afin d'assurer son bien être
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56421
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Distribution des journaux municipaux et communautaires et leurs suppléments et diffusion de documents divers - 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 264 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement LA POSTE - MEDIAPOST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LA POSTE - MEDIAPOST
Numéro d'enregistrement national: 1503266-1-0-1
Adresse postale: 4 rue du Président Edouard Herriot - Cs 89018
Code postal: 44090
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lpsb-deploiement.dve-paysdelaloire@laposte.fr 📧
Téléphone: 0676175756 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 438203-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec montant maximum de 450 000 euro(s) H.T. sur 4 ans. La valeur du marché ci-dessus est une valeur d'attribution établie sur la base d'un échantillonnage de jugement pour la détermination du critère prix. Cette valeur est non contractuelle. Publication au Joue : 22/07/2024 - 438203-2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 769EE4C5-C26A-406B-C260BCD1525B05A7
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 769EE470-F58B-1695-0E67F4FA93CD40BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
769EE4FD-E507-D132-9A62C359C6FB0F4D
Source: OJS 2024/S 233-731399 (2024-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services d'impression et de distribution (5)
Services d'impression et de livraison (11)
Services de composition (14)
Services de finition d'imprimés (2)