Dijon Métropole - Rénovation de plateforme du centre d'entretien et de maintenance des bus

Dijon Métropole

La présente consultation a pour objet la rénovation de plateforme du centre d'entretien et de maintenance des bus de Dijon Métropole. Le marché se décompose en 2 lots séparés : - lot n°1 : Travaux de chaussée, réseaux divers et marquage routier - lot n°2 : Travaux de génie civil d'électrification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dijon Métropole - Rénovation de plateforme du centre d'entretien et de maintenance des bus
Numéro de référence: 2024DMAO0466
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Travaux de chaussée, réseaux divers et marquage routier
Description du marché: Lot n°1 : Travaux de chaussée, réseaux divers et marquage routier
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510
Code postal: 21075
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Travaux de génie civil d'électrification
Description du marché: Lot n°2 : Travaux de génie civil d'électrification
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principales références en travaux de chaussée semi-rigide sous exploitation de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Exigences minimales Fntp (ou équivalence) : 211 Démolition par engin mécanique u A titre indicatif : Ouvrages en maçonneries, béton ou béton armé. 232 Travaux de terrassement courants 311 Assises de chaussées & Matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes ; enrobés bitumineux, béton de ciment 3122 Enrobés spéciaux & Enrobés phoniques, drainants, à forte adhérence, colorés et d'agrément, percolés, à liant végétal 3123 : Enrobés à température abaissée ; Enrobés mis en oeuvre à la température de référence à chaud -30°C. 3124 Enrobés recyclés & à moyen taux (10 à 40%) ou fort taux (>40%). 321 Assises de chaussées 322 Revêtements en matériaux enrobés 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie 364 Réfections et remblais de tranchées 365 Réparation de voiries par pontage & Traitement des joints et fissures y compris pré fissuration 371 Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale 372 Pose de mobiliers urbains et à titre indicatif : référence correspondant à une opération supérieure à 10 unités 373 Pose d'équipements de sécurité 376 Pose de signalisation verticale permanente 516 Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section 632 Postes de distribution 633 Alimentation Bt et automatismes 641 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine 6414 Installations de bornes de recharge pour véhicules électriques 681 Pose de tubes Pvc télécom Lst La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales références en travaux de chaussée semi-rigide sous exploitation de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Exigences minimales Fntp (ou équivalence) :
211 Démolition par engin mécanique u A titre indicatif : Ouvrages en maçonneries, béton ou béton armé.
232 Travaux de terrassement courants
311 Assises de chaussées & Matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes ; enrobés bitumineux, béton de ciment
3122 Enrobés spéciaux & Enrobés phoniques, drainants, à forte adhérence, colorés et d'agrément, percolés, à liant végétal
3123 : Enrobés à température abaissée ; Enrobés mis en oeuvre à la température de référence à chaud -30°C.
3124 Enrobés recyclés & à moyen taux (10 à 40%) ou fort taux (>40%).
321 Assises de chaussées
322 Revêtements en matériaux enrobés
346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
347 Petits ouvrages divers en maçonnerie
364 Réfections et remblais de tranchées
365 Réparation de voiries par pontage & Traitement des joints et fissures y compris pré fissuration
371 Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale
372 Pose de mobiliers urbains et à titre indicatif : référence correspondant à une opération supérieure à 10 unités
373 Pose d'équipements de sécurité
376 Pose de signalisation verticale permanente
516 Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section
632 Postes de distribution
633 Alimentation Bt et automatismes
641 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine
6414 Installations de bornes de recharge pour véhicules électriques
681 Pose de tubes Pvc télécom Lst
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 58458
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554537 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554537 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations faisant partie des critères d'attribution pour la consultation, ils sont fixés par le titulaire dans son acte d'engagement et ne peuvent pas dépasser les délais plafond indiqués ci-après. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Le contrat prévoit une période de préparation de 10 semaines (par dérogation à l'article 28.1 du Ccag) à compter de la notification du contrat (par dérogation à l'article 18.1.1 du Ccag). Ce délai est inclus dans le délai d'exécution.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: E365DA88-BB89-456F-5E0B2211A1476EBD
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-678318 (2024-11-05)

Avis de marché (2024-12-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-12 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11E00DB2-D206-5982-A73CF559781F1DD1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/12/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1524aa77-9f3f-499b-8306-11e3a210310a-01
Source: OJS 2024/S 239-749292 (2024-12-06)

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