Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements collectifs et 61 maisons individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 SAINT-GENIS-LAVAL - Phase candidature

Grandlyon habitat

Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique porte sur la réalisation d'une opération de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux collectifs et individuels avec obtention du label BBC Effinergie Rénovation 2024 et démarche NF Habitat en vigueur. Il est rappelé au Candidat que le label BBC Effinergie Rénovation a évolué au 1er janvier 2024. Seront notamment confiées au titulaire les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes : a) La conception réalisation de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe autant que les systèmes de production et distribution de chauffage, eau chaude sanitaire, amélioration du confort des logements, etc. ; b) Le suivi de l'exécution des travaux ; c) La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs suivant le périmètre des travaux ; d) La mise en oeuvre éventuelle d'installations ou dispositifs de compensation énergétique (installations de production photovoltaïque) ; e) L'accompagnement à la MOA pour la concertation locative préalable à l'opération (au sens de l'article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986) f) L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires à la prise en main des nouveaux systèmes énergétiques des logements, g) La mise en place d'une démarche BIM Le Marché de Conception Réalisation se décompose comme suit : - Une phase de conception comprenant les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives ; - Une phase d'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant ; - Un accompagnement et la sensibilisation des locataires pour la prise en main des nouveaux équipements énergétiques - Une phase de Garantie de Parfait Achèvement Les compétences attendues sur l'opération dépendent de la solution du Candidat et sont à titre informatif, les suivantes : - Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux ; - Architecte (libéral et indépendant ou Groupement d'architectes). En fonction des missions confiées à l'architecte et conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un sous-traitant. ; - Bureau d'Etudes thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants : . Rénovation de bâtiments de logement idéalement à haute performance énergétique et environnementale ; . Maîtrise d'outils de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ; - Bureau d'Etudes structure ; - Bureau d'Etudes amiante ; - OPC ; - BIM manager ; - Maitrise d'oeuvre sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Générale Léon Grosse

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-12	Avis de marché
2026-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements collectifs et 61 maisons individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 SAINT-GENIS-LAVAL - Phase candidature
Numéro de référence: 2024-0137/DC/KESSEL/SF
Brève description:
“Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique porte sur la réalisation d'une opération de rénovation,...”

Brève description

Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique porte sur la réalisation d'une opération de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux collectifs et individuels avec obtention du label BBC Effinergie Rénovation 2024 et démarche NF Habitat en vigueur. Il est rappelé au Candidat que le label BBC Effinergie Rénovation a évolué au 1er janvier 2024.
Seront notamment confiées au titulaire les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes :
a) La conception réalisation de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe autant que les systèmes de production et distribution de chauffage, eau chaude sanitaire, amélioration du confort des logements, etc. ;
b) Le suivi de l'exécution des travaux ;
c) La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs suivant le périmètre des travaux ;
d) La mise en oeuvre éventuelle d'installations ou dispositifs de compensation énergétique (installations de production photovoltaïque) ;
e) L'accompagnement à la MOA pour la concertation locative préalable à l'opération (au sens de l'article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986)
f) L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires à la prise en main des nouveaux systèmes énergétiques des logements,
g) La mise en place d'une démarche BIM
Le Marché de Conception Réalisation se décompose comme suit :
- Une phase de conception comprenant les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives ;
- Une phase d'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant ;
- Un accompagnement et la sensibilisation des locataires pour la prise en main des nouveaux équipements énergétiques
- Une phase de Garantie de Parfait Achèvement
Les compétences attendues sur l'opération dépendent de la solution du Candidat et sont à titre informatif, les suivantes :
- Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux ;
- Architecte (libéral et indépendant ou Groupement d'architectes). En fonction des missions confiées à l'architecte et conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un sous-traitant. ;
- Bureau d'Etudes thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants :
. Rénovation de bâtiments de logement idéalement à haute performance énergétique et environnementale ;
. Maîtrise d'outils de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ;
- Bureau d'Etudes structure ;
- Bureau d'Etudes amiante ;
- OPC ;
- BIM manager ;
- Maitrise d'oeuvre sociale

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1416374
Description du marché:
“Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique porte sur la réalisation d'une opération de rénovation,...”

Description du marché

Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique porte sur la réalisation d'une opération de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux collectifs et individuels avec obtention du label BBC Effinergie Rénovation 2024 et démarche NF Habitat en vigueur. Il est rappelé au Candidat que le label BBC Effinergie Rénovation a évolué au 1er janvier 2024.
Seront notamment confiées au titulaire les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes :
a) La conception réalisation de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe autant que les systèmes de production et distribution de chauffage, eau chaude sanitaire, amélioration du confort des logements, etc. ;
b) Le suivi de l'exécution des travaux ;
c) La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs suivant le périmètre des travaux ;
d) La mise en oeuvre éventuelle d'installations ou dispositifs de compensation énergétique (installations de production photovoltaïque) ;
e) L'accompagnement à la MOA pour la concertation locative préalable à l'opération (au sens de l'article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986)
f) L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires à la prise en main des nouveaux systèmes énergétiques des logements,
g) La mise en place d'une démarche BIM
Le Marché de Conception Réalisation se décompose comme suit :
- Une phase de conception comprenant les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives ;
- Une phase d'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant ;
- Un accompagnement et la sensibilisation des locataires pour la prise en main des nouveaux équipements énergétiques
- Une phase de Garantie de Parfait Achèvement
Les compétences attendues sur l'opération dépendent de la solution du Candidat et sont à titre informatif, les suivantes :
- Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux ;
- Architecte (libéral et indépendant ou Groupement d'architectes). En fonction des missions confiées à l'architecte et conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un sous-traitant. ;
- Bureau d'Etudes thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants :
. Rénovation de bâtiments de logement idéalement à haute performance énergétique et environnementale ;
. Maîtrise d'outils de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ;
- Bureau d'Etudes structure ;
- Bureau d'Etudes amiante ;
- OPC ;
- BIM manager ;
- Maitrise d'oeuvre sociale

Informations complémentaires:
“Concernant la démarche de requalification globale, elle s'appuie sur un cahier des charges orienté sur la performance et les résultats basé sur les axes...”

Informations complémentaires

Concernant la démarche de requalification globale, elle s'appuie sur un cahier des charges orienté sur la performance et les résultats basé sur les axes suivants :
- Une qualité architecturale en faveur de l'insertion urbaine et l'attractivité de la résidence ;
- Un label Bbc Effinergie Rénovation 2024 ;
- Un délai global et délais de chantiers optimisés en site occupé avec des modalités de réalisation limitant les nuisances ;
- Des logements attractifs, confortables (notamment en été) et esthétiques pour leurs occupants ;
- Un travail des espaces verts et extérieurs
- Un travail sur l'aménagement et l'affectation des locaux
Pour davantage de précision se référer au règlement de consultation joint à la présente consultation. Les détails des prestations seront transmis dans le Dce Phase Offre aux candidats soumissionnaires.
- Cpv additionnels :
09330000-1 : Energie solaire
45262650-2 - Travaux de bardage
45262660-5 : Travaux en présence d'amiante et/ou de désamiantage
45311000-0 : Travaux de câblage et d'installations électriques
45321000-3 : Travaux d'isolation thermique
45330000-9 : Travaux de plomberie
45331000-6 : Travaux d'installation de chauffage, de ventilation et de climatisation
45421000-4 : Travaux de menuiserie
45332400-7 : Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45443000-4 : Travaux de façade
45112700-2 : Travaux d'aménagement paysager
Le marché sera conclu pour une durée estimée à 33 mois comprenant les phases de conception (9 mois) réalisation (12 mois) et Gpa (12 mois).
Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une offre. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans le « Règlement de consultation - Phase Offre »
Il est interdit à une même personne juridique morale d'être présente dans plusieurs Candidatures en qualité de membre d'un ou plusieurs Groupements Candidats.
Le Groupement devra être constitué de manière définitive au moment de la remise des Candidatures et ne pourra être modifié ni avant la phase de remise des offres, ni avant la notification du marché, sauf autorisation réglementaire.
Les Groupements prendront la forme de Groupement conjoint avec Mandataire solidaire.
Un changement de Mandataire solidaire au sein du Groupement pourra être demandé par le Titulaire en cours d'exécution du marché sous réserve d'acceptation du Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur pourra refuser cette demande.
L'assurance de chaque Mandataire successif devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction.
Le Candidat se conformera aux dispositions de l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de Maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des travaux et du suivi de leur réalisation.
A l'exception des cas prévus au sein du Code de la commande publique, aucune transformation de Candidature individuelle en Candidature de Groupement, et aucune modification de la composition des Groupements ne sera admise entre la date de dépôt des Candidatures et la signature du marché

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Services d'architecture 📦
Adresse postale: Chemin de la Citadelle
Code postal: 69230
Ville: Saint Genis Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-13 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le Candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir sa crédibilité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle

“Le Candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités techniques : - Une présentation des certificats de qualification...”

Liste et brève description des critères de sélection

Le Candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités techniques :
- Une présentation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec l'objectif de garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché, notamment :
- Rge,
- Etudes thermiques réglementaires (tertiaires et/ou habitations collectives) - Opqibi 1332 (ou réf équivalentes),
Passivhauss Ere (Expert Rénovation Energétique) (ou références équivalentes),
- Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie photovoltaïque - Qualification 2015 (ou réf équivalentes),
- Maîtrise d'oeuvre en désamiantage - Opqibi 0902 (ou réf équivalentes),
- Ite - Qualibat 7131 (ou réf équivalentes),
- Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants - Qualification 1218 (ou réf équivalentes),
- Certifications Ss3 et Ss4 relative à l'amiante
- Bim manager
- Opc
- Maîtrise d'oeuvre sociale
Pour justifier de ses capacités techniques, le Candidat peut présenter les capacités techniques d'autres prestataires. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le candidat devra renseigner les cadres de réponses - Annexes au Rc suivants - Composition du Groupement et missions confiées à chaque prestataire du Groupement :
A. Le fichier des documents Cadre de réponse capacités et références (Annexe 1) 2 onglets (A-B) à remplir et joindre sous format Excel et Pdf :
- Dans l'onglet « A-Présentation de l'équipe » - le Candidat devra présenter :
- La composition de l'équipe et les compétences associées au regard des objectifs du projet ;
- Les capacités financières, techniques et professionnelles (Ca, effectifs, qualifications, titres d'études et expérience professionnelle) au regard des objectifs du projet.
- Dans l'onglet « B-Synthèse des références » - le Candidat devra présenter une liste de 6 opérations similaires et/ou équivalentes à l'objet du marché effectuées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation, menées dans le cadre de contrats « globaux » (Moe, construction) ou d'opérations de rénovation énergétique (démarche passive, site occupé, contrat global).
Ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l'exécution du présent marché.
B. La fiche « Trame A3. Ppt » (Annexe 2) de présentation illustrée des références par des documents graphiques ou photographiques - à joindre sous format Excel et Pdf ;
Chaque référence montrera sur une page : plans et/ ou façades des plus significatifs et une ou plusieurs photos ou une perspective.
Pour chacune des références ci-dessus le Candidat devra renseigner les éléments ci-dessous :
- Le nom de l'opération,
- Les coordonnées du maître d'ouvrage,
- Le lieu,
- La mission effectuée/composition de l'équipe,
- La Sdp ou Shon,
- Le nombre de logements,
- L'année d'exécution/livraison (-5 ans)
- Le coût (Ht) des travaux,
- Les objectifs de performance visés,
- Site occupé ,
- Amiante
- Collectifs / maisons individuelles
- La phase actuelle du projet (livré, travaux, conception, concours)
- Les caractéristiques principales de l'opération au regard des objectifs du projet, description concise des caractéristiques/dispositifs performanciels et techniques mis en oeuvre.
Les références développées dans l'annexe 1 du Rc devront correspondre aux références renseignées sur l'annexe 2 du Rc à joindre sous format Ppt et Pdf (ci-dessus).
Ces références seront appuyées, dans la mesure du possible, par des attestations de bonne exécution fournies par le destinataire.
Capacités professionnelles et économiques de l'entreprise :
Le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités économiques et professionnelles (dans une note limitée à 20 pages avec les Cv) :
- L'indication des titres d'études et professionnels du Candidat.
Nota : en cas de groupement, la note mentionnée concerne l'ensemble des membres du groupement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Titulaire réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale (y compris pour la conception), pour permettre l'accès ou le retour à...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416374 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416374 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091100 (2024-02-12)

Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 326 528 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau d'engagement et robustesse de la démarche performancielle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de conception-réalisation
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-013400000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements collectifs et 61 maisons individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 Saint-Genis-Laval - Phase candidature
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6148310.43 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise generale leon grosse
Numéro d'enregistrement national: 1416374-1-0-1
Adresse postale: 21 Av Salvador Allende
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: iris.ra@leongrosse.fr 📧
Téléphone: 0478412300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 4146
Région: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant global et forfaitaire : 6 148 310,43 euro(s) Ht Montant maximum partie à prix unitaires : 178 217,49 euro(s) Ht”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48DD5586-C97A-2827-C0BA7B4EF245E8F6
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 48DD5597-B326-B14A-A9BAD9DA3279E9CF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2026/S 081-287836 (2026-04-23)

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