Dialogue compétitif - Marché de conception réalisation - Rénovation de 25 logements collectifs et 61 maisons individuelles en site occupé - Chemin de la Citadelle 69230 SAINT-GENIS-LAVAL - Phase candidature

Brève description

Le Marché de Conception Réalisation au sens de l'article L 2171-2 du Code de la commande publique porte sur la réalisation d'une opération de rénovation, notamment énergétique de logements sociaux collectifs et individuels avec obtention du label BBC Effinergie Rénovation 2024 et démarche NF Habitat en vigueur. Il est rappelé au Candidat que le label BBC Effinergie Rénovation a évolué au 1er janvier 2024.
Seront notamment confiées au titulaire les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes :
a) La conception réalisation de travaux de rénovation énergétique, sur l'enveloppe autant que les systèmes de production et distribution de chauffage, eau chaude sanitaire, amélioration du confort des logements, etc. ;
b) Le suivi de l'exécution des travaux ;
c) La réalisation des travaux d'amélioration des intérieurs suivant le périmètre des travaux ;
d) La mise en oeuvre éventuelle d'installations ou dispositifs de compensation énergétique (installations de production photovoltaïque) ;
e) L'accompagnement à la MOA pour la concertation locative préalable à l'opération (au sens de l'article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986)
f) L'information, la sensibilisation et l'accompagnement des locataires à la prise en main des nouveaux systèmes énergétiques des logements,
g) La mise en place d'une démarche BIM
Le Marché de Conception Réalisation se décompose comme suit :
- Une phase de conception comprenant les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives ;
- Une phase d'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant ;
- Un accompagnement et la sensibilisation des locataires pour la prise en main des nouveaux équipements énergétiques
- Une phase de Garantie de Parfait Achèvement
Les compétences attendues sur l'opération dépendent de la solution du Candidat et sont à titre informatif, les suivantes :
- Entreprise Générale de travaux ou Groupement d'entreprises de travaux ;
- Architecte (libéral et indépendant ou Groupement d'architectes). En fonction des missions confiées à l'architecte et conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte ne peut pas être un sous-traitant. ;
- Bureau d'Etudes thermiques et fluides avec compétences dans les domaines suivants :
. Rénovation de bâtiments de logement idéalement à haute performance énergétique et environnementale ;
. Maîtrise d'outils de simulation énergétique (dont simulations thermiques dynamiques, etc.) ;
- Bureau d'Etudes structure ;
- Bureau d'Etudes amiante ;
- OPC ;
- BIM manager ;
- Maitrise d'oeuvre sociale

Informations complémentaires

Concernant la démarche de requalification globale, elle s'appuie sur un cahier des charges orienté sur la performance et les résultats basé sur les axes suivants :
- Une qualité architecturale en faveur de l'insertion urbaine et l'attractivité de la résidence ;
- Un label Bbc Effinergie Rénovation 2024 ;
- Un délai global et délais de chantiers optimisés en site occupé avec des modalités de réalisation limitant les nuisances ;
- Des logements attractifs, confortables (notamment en été) et esthétiques pour leurs occupants ;
- Un travail des espaces verts et extérieurs
- Un travail sur l'aménagement et l'affectation des locaux
Pour davantage de précision se référer au règlement de consultation joint à la présente consultation. Les détails des prestations seront transmis dans le Dce Phase Offre aux candidats soumissionnaires.
- Cpv additionnels :
09330000-1 : Energie solaire
45262650-2 - Travaux de bardage
45262660-5 : Travaux en présence d'amiante et/ou de désamiantage
45311000-0 : Travaux de câblage et d'installations électriques
45321000-3 : Travaux d'isolation thermique
45330000-9 : Travaux de plomberie
45331000-6 : Travaux d'installation de chauffage, de ventilation et de climatisation
45421000-4 : Travaux de menuiserie
45332400-7 : Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45443000-4 : Travaux de façade
45112700-2 : Travaux d'aménagement paysager
Le marché sera conclu pour une durée estimée à 33 mois comprenant les phases de conception (9 mois) réalisation (12 mois) et Gpa (12 mois).
Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une offre. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans le « Règlement de consultation - Phase Offre »
Il est interdit à une même personne juridique morale d'être présente dans plusieurs Candidatures en qualité de membre d'un ou plusieurs Groupements Candidats.
Le Groupement devra être constitué de manière définitive au moment de la remise des Candidatures et ne pourra être modifié ni avant la phase de remise des offres, ni avant la notification du marché, sauf autorisation réglementaire.
Les Groupements prendront la forme de Groupement conjoint avec Mandataire solidaire.
Un changement de Mandataire solidaire au sein du Groupement pourra être demandé par le Titulaire en cours d'exécution du marché sous réserve d'acceptation du Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur pourra refuser cette demande.
L'assurance de chaque Mandataire successif devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction.
Le Candidat se conformera aux dispositions de l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de Maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des travaux et du suivi de leur réalisation.
A l'exception des cas prévus au sein du Code de la commande publique, aucune transformation de Candidature individuelle en Candidature de Groupement, et aucune modification de la composition des Groupements ne sera admise entre la date de dépôt des Candidatures et la signature du marché

Liste et brève description des conditions

- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire

Liste et brève description des critères de sélection

le Candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir sa crédibilité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires net (entendu comme le chiffre d'affaires net hors production stockée ou immobilisée) du Candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels, civiles et décennales en cours de validité.
Pour justifier de ses capacités techniques, le Candidat peut présenter les capacités techniques d'autres prestataires. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Compte tenu de l'importance du marché, le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat concernant les prestations objet du marché devra être à minima de 16 Millions euro(s)Ht.
Le seuil de sélection des Candidatures sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le Candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant dans le cas de Groupement le chiffre d'affaires moyen (sur les 3 derniers exercices disponibles) de chacun des prestataires économiques (cotraitants et sous-traitants) qui composent éventuellement la Candidature

Liste et brève description des critères de sélection

Le Candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités techniques :
- Une présentation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec l'objectif de garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché, notamment :
- Rge,
- Etudes thermiques réglementaires (tertiaires et/ou habitations collectives) - Opqibi 1332 (ou réf équivalentes),
Passivhauss Ere (Expert Rénovation Energétique) (ou références équivalentes),
- Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie photovoltaïque - Qualification 2015 (ou réf équivalentes),
- Maîtrise d'oeuvre en désamiantage - Opqibi 0902 (ou réf équivalentes),
- Ite - Qualibat 7131 (ou réf équivalentes),
- Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants - Qualification 1218 (ou réf équivalentes),
- Certifications Ss3 et Ss4 relative à l'amiante
- Bim manager
- Opc
- Maîtrise d'oeuvre sociale
Pour justifier de ses capacités techniques, le Candidat peut présenter les capacités techniques d'autres prestataires. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le candidat devra renseigner les cadres de réponses - Annexes au Rc suivants - Composition du Groupement et missions confiées à chaque prestataire du Groupement :
A. Le fichier des documents Cadre de réponse capacités et références (Annexe 1) 2 onglets (A-B) à remplir et joindre sous format Excel et Pdf :
- Dans l'onglet « A-Présentation de l'équipe » - le Candidat devra présenter :
- La composition de l'équipe et les compétences associées au regard des objectifs du projet ;
- Les capacités financières, techniques et professionnelles (Ca, effectifs, qualifications, titres d'études et expérience professionnelle) au regard des objectifs du projet.
- Dans l'onglet « B-Synthèse des références » - le Candidat devra présenter une liste de 6 opérations similaires et/ou équivalentes à l'objet du marché effectuées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation, menées dans le cadre de contrats « globaux » (Moe, construction) ou d'opérations de rénovation énergétique (démarche passive, site occupé, contrat global).
Ces références seront examinées en fonction des compétences attendues pour l'exécution du présent marché.
B. La fiche « Trame A3. Ppt » (Annexe 2) de présentation illustrée des références par des documents graphiques ou photographiques - à joindre sous format Excel et Pdf ;
Chaque référence montrera sur une page : plans et/ ou façades des plus significatifs et une ou plusieurs photos ou une perspective.
Pour chacune des références ci-dessus le Candidat devra renseigner les éléments ci-dessous :
- Le nom de l'opération,
- Les coordonnées du maître d'ouvrage,
- Le lieu,
- La mission effectuée/composition de l'équipe,
- La Sdp ou Shon,
- Le nombre de logements,
- L'année d'exécution/livraison (-5 ans)
- Le coût (Ht) des travaux,
- Les objectifs de performance visés,
- Site occupé ,
- Amiante
- Collectifs / maisons individuelles
- La phase actuelle du projet (livré, travaux, conception, concours)
- Les caractéristiques principales de l'opération au regard des objectifs du projet, description concise des caractéristiques/dispositifs performanciels et techniques mis en oeuvre.
Les références développées dans l'annexe 1 du Rc devront correspondre aux références renseignées sur l'annexe 2 du Rc à joindre sous format Ppt et Pdf (ci-dessus).
Ces références seront appuyées, dans la mesure du possible, par des attestations de bonne exécution fournies par le destinataire.
Capacités professionnelles et économiques de l'entreprise :
Le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités économiques et professionnelles (dans une note limitée à 20 pages avec les Cv) :
- L'indication des titres d'études et professionnels du Candidat.
Nota : en cas de groupement, la note mentionnée concerne l'ensemble des membres du groupement

Conditions d'exécution du contrat

Le Titulaire réservera une part de l'exécution du marché à l'insertion sociale (y compris pour la conception), pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le Titulaire proposera dans son offre finale un volume horaire minimum (le seuil minimal exigé sera renseigné aux candidats admis à remettre une offre dans le DCE PHASE OFFRES) qu'il s'engagera à réserver à une ou plusieurs personnes éligibles dans le cadre du marché dans les conditions prévues

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi