Diagnostics phytosanitaires sur le patrimoine arboré du Département de la Seine-Maritime
Département de la Seine-Maritime
Au sein du Département de la Seine-Maritime, le présent contrat porte sur des investigations phytosanitaires et sécuritaires d'arbres associées à des définitions et planifications techniques et financières des mesures correctives et de suivi à envisager
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
| 2024-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics phytosanitaires sur le patrimoine arboré du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202406271031
Brève description:
“Au sein du Département de la Seine-Maritime, le présent contrat porte sur des investigations phytosanitaires et sécuritaires d'arbres associées à des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Description
Description du marché:
“Au sein du Département de la Seine-Maritime, le présent contrat porte sur des investigations phytosanitaires et sécuritaires d'arbres associées à des...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522088 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522088 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur sites est organisée afin de mesurer l'étendue de ce marché le jeudi 19 septembre 2024 à 9h00”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-542922 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics phytosanitaires sur le patrimoine arboré du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202406271031
Brève description:
“Au sein du Département de la Seine-Maritime, le présent contrat porte sur des investigations phytosanitaires et sécuritaires d'arbres associées à des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Description
Description du marché:
“Au sein du Département de la Seine-Maritime, le présent contrat porte sur des investigations phytosanitaires et sécuritaires d'arbres associées à des...”
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522088 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522088 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur sites est organisée afin de mesurer l'étendue de ce marché le jeudi 19 septembre 2024 à 9h00”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-542922 (2024-09-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024642
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Diagnostics phytosanitaires sur le patrimoine arboré du Département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 1522088-1-0-1
Adresse postale: 27 Che Des Mazes
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.onf-vegetis@onf.fr 📧
Téléphone: 0618623977 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52865
Région: Seine-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B600B8C-CD1B-D85E-51A064D22020F5AD
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 236-740052 (2024-12-03)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024642
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Titre: Diagnostics phytosanitaires sur le patrimoine arboré du Département de la Seine-Maritime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 1522088-1-0-1
Adresse postale: 27 Che Des Mazes
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.onf-vegetis@onf.fr 📧
Téléphone: 0618623977 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52865
Région: Seine-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B600B8C-CD1B-D85E-51A064D22020F5AD
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2024/S 236-740052 (2024-12-03)
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