DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Baie de Somme Habitat (80)
PRESTATIONS D'ANALYSE ET DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE BAIE DE SOMME HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
| 2024-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers
Brève description:
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à excercer l'activité professionelle: voir rc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf rc
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bdsh.fr 📧
Téléphone: +33 322202800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 145-450110 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers
Brève description:
PRESTATIONS D'ANALYSE ET DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE BAIE DE SOMME HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
PRESTATIONS D’ANALYSE ET DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE BAIE DE SOMME HABITAT
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Critère: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à excercer l'activité professionelle: voir rc
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf rc
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d'enregistrement national:
27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bdsh.fr 📧
Téléphone: +33 322202800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
178000005500016
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6) ;
- Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 à R. 421-3) ;
- Recours de pleine juridiction qui peut être exercé par tous les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-et- Garonne, n° 358994 – « Tropic 2 »).
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Avis d'attribution de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 290 505 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier Diag
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 50420
Commune postale: Tessy-bocage
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescm@chevalierdiag.fr 📧
Téléphone: +33 023352643 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://baiedesomme-habitat.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 214-668581 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 290 505 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024119
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
CHEVALIER DIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier Diag
Numéro d'enregistrement national:
80152412500037
Code postal: 50420
Commune postale: Tessy-bocage
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescm@chevalierdiag.fr 📧
Téléphone: +33 023352643 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://baiedesomme-habitat.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 214-668581 (2024-10-31)
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