Diagnostics d'ergothérapie auprès de personnes seniors

Antin Résidences (75)

Mise en place de diagnostics d'ergothérapie auprès de personnes seniors, résidant dans des logements Antin Résidences et CPH-Arcade-VYV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services médico-sociaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics d'ergothérapie auprès de personnes seniors
Numéro de référence: 2024_DC_005
Brève description:

Mise en place de diagnostics d'ergothérapie auprès de personnes seniors, résidant dans des logements Antin Résidences et CPH-Arcade-VYV

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024_DC_005
Titre: Diagnostics d’ergothérapie auprès de personnes seniors
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la mise en place de diagnostics d'ergothérapie auprès de personnes seniors, résidant dans les logements d'ATR et CPH.

Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période de deux (2) ans 1 fois maximum par tacite reconduction et aura une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Information concernant le code postal du lieu d'exécution : L'exécution du présent marché aura lieu dans les logements appartenant au patrimoine d'Antin Résidences et de CPH ARCADES-VYV, soit dans toute l'Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) et dans l'Oise (60).

Code postal: 75009
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
SE REFERER AU RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatounfoune.savane@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149752992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché n’est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l’entretien téléphonique préalable à la visite et à la réalisation des rapports, constituent un tout indissociable qui ne peuvent être dévolus séparément.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-348530 (2024-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)
Services de santé (>20)
Services vétérinaires