Diagnostic phytosanitaire, mécanique et préconisations d'entretien dans le cadre du plan de gestion des plantations d'alignement sur les RD
Département de l'Aude
Diagnostic phytosanitaire, mécanique et préconisations d'entretien dans le cadre du plan de gestion des plantations d'alignement sur les RD
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMDA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-29 | Avis de marché |
| 2025-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic phytosanitaire, mécanique et préconisations d'entretien dans le cadre du plan de gestion des plantations d'alignement sur les RD
Brève description:
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre : 40%
mesures environnementales : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733492 (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic phytosanitaire, mécanique et préconisations d'entretien dans le cadre du plan de gestion des plantations d'alignement sur les RD
Brève description:
Diagnostic phytosanitaire, mécanique et préconisations d'entretien dans le cadre du plan de gestion des plantations d'alignement sur les RD
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
24S0043_Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre : 40%
mesures environnementales : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national:
22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://www.aude.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum est avec un maximum de 300 000 Euros HT/an.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
Les délais d'intervention seront proposés par le candidat dans l'acte d'engagement et le mémoire technique. Ils ne peuvent pas dépasser les délais plafonds indiqué ci-après :
-Pour une commande classique : 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande,
-Pour une commande urgente : 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande.
documents de l'offre : Acte d'engagement, bordereau de prix, détail estimatif, mémoire justificatif.
Afficher plus
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733492 (2024-11-29)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Diagnostic phytosanitaire, mécanique et préconisations d'entretien dans le cadre du plan de gestion des plantations d'alignement sur les RD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smda
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 068-222550 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25M0027
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Diagnostic phytosanitaire, mécanique et préconisations d'entretien dans le cadre du plan de gestion des plantations d'alignement sur les RD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
25M0027
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smda
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national:
37899836300154
Adresse postale: 38 rue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 068-222550 (2025-04-04)
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