L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants (agence en ligne)
Reference number: 24068 PF
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-27 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter la grille d'analyse de candidature pour les capacités financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter la grille d'analyse de candidature pour les capacités financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat doit être de 250.000,00 euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Expertise métier et capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les capacités techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Expertise métier et capacité :
- Développement en .Net ;
- Maitrise du développement sur des environnements Azure ;
- Maintien en condition opérationnelle sur du 7/7 ;
- Développement de manière agile
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par des fonds propres
“La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : la dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus...”
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : la dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (Pondération) : Compléter la grille d'analyse de la candidature
- Capacités professionnelles (sur la base de 4 références pour justifier des compétences requises) : 35%
- Expertises des candidats et capacité de mise en oeuvre : 45%
- Moyens humains : 20%
La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le cahier des charges (susceptible d'évoluer pour la phase offre), ainsi que la grille d'analyse de la candidature en fichier .xls. Cette dernière devra impérativement être complétée par le mandataire en cas de groupement.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans
Cs 72042
76040 Rouen Cedex 1
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 142D4D21-93AB-E85D-DC79EB7C209AA4FE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 142D4D38-ED37-E662-9B6BCAA52AE32AA6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760456 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-08-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ma-2025-031
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Titre: Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants (agence en ligne)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixmon
Numéro d'enregistrement national: 1564520-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De Montmirail
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sixmon.net📧
Téléphone: 0619763299📞
“Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 928359D3-E4D0-F71E-D6917E7F07A58759
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 928359E3-FDD5-CD12-1D1800E76239D581
Source: OJS 2025/S 158-544198 (2025-08-19)