Avis de marché (2024-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Détermination d'un périmètre maritime Sud Landes pour le déploiement d'un système opérationnel de production d'électricité houlomotrice
Reference number: 2024ADGD0185
Brève description:
“La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr.”
Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration de bilan : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant ses références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant ses références en matière de Recherche et Développement et Innovation dans les thématiques suivantes (Énergies marines renouvelables, Biodiversité, Géotechnique du substrat, Acoustique sous-marine, Travaux sous-marin, Modélisation) Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants : - Le montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence, en faisant apparaitre le budget de l'opération alloué à la Recherche et Développement et l'Innovation - Le descriptif de la prestation réalisée - L'année de réalisation - Le destinataire (public ou privé) Les candidats mettront particulièrement en avant 3 références clés en matière de Recherche et Développement et de mise en oeuvre de solutions innovantes. Références scientifiques : thèses, post-doctorants, publications, partenariats scientifiques dans les domaines précités et programmes de recherche. Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; Gestion environnementale : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: +33 558054040📞
URL: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Within ...” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347263 (2024-06-11)