Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"
Brève description:
“Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"”
Informations complémentaires:
“S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. L'exigence de...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2030-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la déclinaison de la stratégie commerciale de la marque « Jardin du Luxembourg », appréciée sur la base d'une note de présentation (10 pages maximum) (40 % de la note globale) ; - sous-critère 2 : Moyens humains mis en oeuvre pour la bonne réalisation du marché (20 % de la note globale).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Joindre : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat - Direction de la Communication
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.hammal@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342435 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est libellé en euros et que la langue d'exécution est le français.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 141-439659 (2024-07-18)