Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"

Sénat - Direction de la Communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Sénat - Direction de la Communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"
Brève description:

Désignation d'un agent de licence pour exploiter la marque "Jardin du Luxembourg"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SENAT-DCOM-2024-005
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. L'exigence de solidarité est motivée par la nécessité d'une bonne exécution du marché, compte tenu de l'étroite interdépendance des prestations et de la nécessité de disposer d'un interlocuteur unique. Le marché est d'une durée de trois ans fermes, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit un maximum de six ans. Il s'exécutera à compter de sa notification, prévue à titre indicatif fin novembre 2024. Le Sénat pourra auditionner les candidats pour se faire préciser la teneur de leur offre, sans que cette audition puisse tenir lieu de négociation.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2030-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de six ans. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d'en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant sa date de fin. Aucune indemnité n'est versée au titulaire en cas de non reconduction du marché par le Sénat.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour la déclinaison de la stratégie commerciale de la marque « Jardin du Luxembourg », appréciée sur la base d'une note de présentation (10 pages maximum) (40 % de la note globale) ; - sous-critère 2 : Moyens humains mis en oeuvre pour la bonne réalisation du marché (20 % de la note globale).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 16:00:00 📅
Informations complémentaires: Date indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-23 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Joindre : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire DC1) , dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation ; - la déclaration du candidat (formulaire DC2)1, dûment complétée ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - si elle ne figure pas dans le formulaire DC1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique joint en annexe du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Joindre : - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle

Joindre : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de prestations de même nature, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique,

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat - Direction de la Communication
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Département: Division de l'événementiel
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris 6
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Samir Hammal, division de l'événementiel
Courrier électronique: s.hammal@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342435 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est libellé en euros et que la langue d'exécution est le français.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris, tél : +33 144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, Fax : +33 144594646

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439659 (2024-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)