Des prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne.

Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Des prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne. Les prestations portent sur la réalisation de la production de prises de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie, ainsi que la production d'une orthophotographie d'une résolution de 5 cm/pixel (non suréchantillonnée) et d'une précision géométrique nominale de 10 cm. Les prises de vues aériennes et les orthophotographies serviront à constituer un fond de plan « très grande échelle » pour les exploitants de réseaux enterrés, de type Plan de Corps de Rue Simplifié « raster » (PCRS image).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sem 47

Qui ?

• Territoire d'energie Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché
2024-10-21	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Des prestations de captation de prises de vues aériennes et de production d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au format image (raster) sur le Lot-et-Garonne.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciel de cartographie 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Titre: Plan de corps du rue simplifie (pcrs) acquisition de prises de vues aeriennes et production d'une orthophotographie haute resolution au format d'echange pcrs
Description du marché:

Les prestations portent sur la réalisation de la production de prises de vues aériennes compatibles avec une utilisation en photogrammétrie, ainsi que la production d'une orthophotographie d'une résolution de 5 cm/pixel (non suréchantillonnée) et d'une précision géométrique nominale de 10 cm. Les prises de vues aériennes et les orthophotographies serviront à constituer un fond de plan « très grande échelle » pour les exploitants de réseaux enterrés, de type Plan de Corps de Rue Simplifié « raster » (PCRS image) sur le Lot-et-Garonne.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciel de cartographie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@te47.fr 📧
Téléphone: 0553776500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592448&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet - CS 21490
Code postal: 33 000
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614921 (2024-10-09)

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandats de maîtrise d'ouvrage d'opérations de création d'installations à énergie renouvelable associées à un réseau de distribution de chaleur
Brève description:

Territoire d'Energie Lot-et-Garonne souhaite déléguer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation de projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d'énergie renouvelable. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents. Les opérations concernent des créations de réseaux de chaleur ou techniques fonctionnant au bois énergie (avec parfois l'appoint en gaz propane ou gaz naturel) en Lot-et-Garonne. Il n'est pas fixé de minimum en valeur pour ce marché. Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 400 000 euros HT.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Mandats de maîtrise d'ouvrage d'opérations de création d'installations à énergie renouvelable associées à un réseau de distribution de chaleur
Description du marché:

TE 47 souhaite déléguer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation de projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d'énergie renouvelable. Il n'est pas fixé de minimum en valeur pour ce marché. Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 400 000 euros HT. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents Les opérations concernent des créations de réseaux de chaleur ou techniques fonctionnant au bois énergie (avec parfois l'appoint en gaz propane ou gaz naturel) en Lot-et-Garonne.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Il pourra être conclu des marchés subséquents durant toute cette durée.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Site principal ou lieu d'exécution:

Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne Avance : avance pour chaque marché subséquent passé en exécution de l'accord-cadre, dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Son montant s'élève à 5% du montant initial TTC du marché subséquent, pour les marchés subséquents d'une durée inférieure ou égale à 12 mois ; et à 5% de la somme égale à 12 fois le montant initial TTC du marché public divisé par la durée exprimée en mois, pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à 12 mois. Dans les deux cas, le taux de l'avance est porté à 10% si le titulaire est une PME. Paiement de chaque marché subséquent (sous la forme d'acomptes), par mandat administratif puis virement bancaire effectué à 30 jours.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat veillera à justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.241410 du Code de la commande publique. Il fournira à cet effet : une déclaration sur l'honneur sur papier libre, ou un DUME, ou un Dc1 avec notamment la case F1 dûment renseignée (case cochée).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 47031
Commune postale: Agen cedex
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594485&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 33000
Source: OJS 2024/S 206-640260 (2024-10-21)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-011
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 %
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable : 5 %
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

Mandats de maîtrise d'ouvrage d'opérations de création d'installations à énergie renouvelable associées à un réseau de distribution de chaleur

Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 252630.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SEM 47
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SEM 47
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM 47
Numéro d'enregistrement national: 32551779500036
Adresse postale: 6 bis boulevard Scaliger
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energie@sem47.fr 📧
Téléphone: +33 553770220 📞
Source: OJS 2025/S 009-022471 (2025-01-10)

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