DERATISATION ET DESINSECTISATION

Régie Eau d'Azur (06)

L'objet du présent accord-cadre concerne notamment les prestations de dératisation et de désinsectisation suivantes : - la dératisation et la désinsectisation des ouvrages techniques, des locaux, des bâtiments ainsi que des réseaux d'eaux usées et d'eau potable de EAU d'AZUR ; - la coordination, le suivi, le contrôle, l'organisation et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses éventuels sous-traitants ; - la fourniture et la pose des appâts de dératisation ainsi que la désinsectisation de zones ; - l'enlèvement de cadavres et leur transport à l'usine d'incinération ou dans un lieu d'équarrissage agréé ; - la fourniture des produits de désinsectisation ; - l'établissement de comptes rendus d'intervention ; - le conseil, l'assistance et la coordination auprès de EAU d'AZUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ?

• Régie Eau d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Deratisation et desinsectisation
Numéro de référence: 2024-0066
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 409 840 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-066-01
Titre: Réseaux d'eaux usées et d’eau potable de EAU d’AZUR
Valeur estimée hors TVA: 353 072 EUR 💰
Description du marché:

L'objet du présent accord-cadre concerne notamment les prestations de dératisation et de désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eau potable de EAU d'AZUR suivantes : - la coordination, le suivi, le contrôle, l'organisation et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses éventuels sous-traitants ; - la fourniture et la pose des appâts de dératisation ainsi que la désinsectisation de zones ; - l'enlèvement de cadavres et leur transport à l'usine d'incinération ou dans un lieu d'équarrissage agréé ; - la fourniture des produits de désinsectisation ; - l'établissement de comptes rendus d'intervention ; - le conseil, l'assistance et la coordination auprès de EAU d'AZUR

Produits/services supplémentaires:

Insecticides 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Code postal: 06203
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la date mentionnée sur la notification d’attribution de l’accord-cadre

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation - Phase offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-066-02
Titre: Locaux, bâtiments et ouvrages techniques associés de EAU d’AZUR
Valeur estimée hors TVA: 56 768 EUR 💰
Description du marché:

L'objet du présent accord-cadre concerne notamment les prestations suivantes de dératisation et de désinsectisation des ouvrages techniques, des locaux, des bâtiments de EAU d'AZUR : - la coordination, le suivi, le contrôle, l'organisation et l'optimisation des interventions de ses agents et de ses éventuels sous-traitants ; - la fourniture et la pose des appâts de dératisation ainsi que la désinsectisation de zones ; - l'enlèvement de cadavres et leur transport à l'usine d'incinération ou dans un lieu d'équarrissage agréé ; - la fourniture des produits de désinsectisation ; - l'établissement de comptes rendus d'intervention ; - le conseil, l'assistance et la coordination auprès de EAU d'AZUR

Informations sur les options
Description des options:

1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans à compter de la date mentionnée sur la notification d’attribution de l’accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Périmètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement d'appel public à concurrence - Phase candidature
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l’avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: widade.tarchoun@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, s'élève à 102.460,07 € HT par an, soit 409.840,28 € HT sur la durée maximum de celui-ci. Le montant estimé du lot 1 s'élève à 88.268,03 € HT par an, soit 353.072,12 € HT sur la durée maximum. Le montant estimé du lot 2 s'élève à 14.192,04 € HT par an, soit 56.768,16 € HT sur la durée maximum. Le lot 1 est passé sans minimum et avec un maximum de 200.000 € HT par an, soit 800.000 € HT sur la durée maximum de l'accord-cadre. Le lot 2 est passé sans minimum et avec un maximum de 50.000 € HT par an, soit 200.000 € HT sur la durée maximum de l'accord-cadre. Les candidats ne sont pas dans l'obligation de présenter une offre pour tous les lots. Il n’y aura qu’un seul titulaire par lot.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539287 (2024-09-05)

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