Démolition et désamiantage d'immeubles sis rue Alexandre Dumas et rue Jules Verne Quartier Coteaux à Mulhouse

m2A HABITAT (68)

La présente opération s'inscrit dans le cadre plus général du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier des Coteaux. 364 logements sont concernés. La visite du site est obligatoire. Lieu(x) d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) : - 1 et 3 rue Alexandre Dumas ; - 2 à 12 rue Jules Verne. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution des travaux est de 24 mois, dont 1 mois de préparation. Variante autorisée (se référer au règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• m2A HABITAT (68)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition et désamiantage d'immeubles sis rue Alexandre Dumas et rue Jules Verne Quartier Coteaux à Mulhouse
Numéro de référence: TR202401
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: TR202401
Titre: Lot unique Démolition et désamiantage d'immeubles sis rue Alexandre Dumas et rue Jules Verne Quartier Coteaux à Mulhouse
Description du marché:

Démolition et désamiantage d'immeubles sis rue Alexandre Dumas et rue Jules Verne Quartier Coteaux à Mulhouse

Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère:

Prix des prestations : 60 %. Valeur technique : 35 %. Délai d'exécution : 5 %. se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière de l'entreprise. Capacité technique de l'entreprise. Se référer au règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).

Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCAP
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: m2A HABITAT (68)
Numéro d'enregistrement national: 39042797900021
Adresse postale: 20 bd de la Marseillaise
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389451313 📞
Fax: +33 389363814 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.m2a-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085745 (2024-02-08)

Avis de marché (2024-02-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Prix des prestations : 50 %. Valeur technique : 45 %. Délai d'exécution : 5 %. Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet http://www.boamp.fr / Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot) : 20/03/2024 à 12h00.

Autres informations complémentaires

Rectification 1 : V.2) Conditions de passation du marché. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères (BT-543-Lot). Rectification 2 : 5.1.12 Conditions du marché public / Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) (BT-131(t)-Lot) / Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet http://www.boamp.fr.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85745-2024
Source: OJS 2024/S 032-094938 (2024-02-13)

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