Déménagement des locataires pour le compte de PODELIHA

Podeliha

La présente consultation a pour objet d’assurer des prestations de déménagements des locataires et la réalisation de prestations connexes. Ces prestations peuvent notamment porter sur l’enlèvement de mobiliers, le stockage de mobiliers, l’acheminement de mobiliers et la destruction de mobiliers selon les demandes formulées par PODELIHA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Podeliha

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déménagement des locataires pour le compte de PODELIHA
Numéro de référence: DCT-24-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations et accompagnements au déménagement des locataires de Podeliha sur le Maine et Loire (49)
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est renouvelé tacitement trois fois, selon les modalités présentées au Cahier des clauses administratives particulières. Lorsque l'ensemble des reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire.

Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de transport de marchandises 📦

Services d'entreposage 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 1 est exécuté sur le territoire du Maine-et-Loire.
Code postal: 49000
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction tacite : l'accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois selon les modalités exposées au Cahier des clauses administratives particulières.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations et accompagnements au déménagement des locataires de Podeliha sur La Vendée (85)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 2 est exécuté sur le territoire de la Vendée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestations et accompagnements au déménagement des locataires de Podeliha sur La Loire Atlantique (44)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 3 est exécuté sur le territoire du département Loire Atlantique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Prestations et accompagnements au déménagement des locataires de Podeliha sur La Mayenne (53)
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 4 est exécuté sur le territoire de la Mayenne.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Prestations et accompagnements au déménagement des locataires de Podeliha sur La Sarthe (72)
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 5 est exécuté sur le territoire de la Sarthe.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché est exécuté sur le territoire de la région Pays de la Loire.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation met en place un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot (il est possible de candidater à tous les lots et d'être attributaire sur plusieurs lots), sans minimum mais avec un maximum. Le maximum est décomposé entre les lots, suivant la composition présentée dans les pièces du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, renouvelable 3 fois selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières. La durée totale de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-09 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La candidature est constituée des éléments listés à l'article 4.3 du règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Sont applicables les motifs d'exclusions prévus par les articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit : - des peines prononcées par un juge pénal ; - des défauts de régularité au regard des obligations sociales et fiscales ; - des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire constatés par le tribunal de commerce ; - de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégale, - etc.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Podeliha
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 12 Boulevard Yvonne Poirel
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre DEGROLARD
Courrier électronique: adegrolard@podeliha.fr 📧
Téléphone: 02 41 68 77 58 📞
URL: https://podeliha.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces du marchés sont entièrement disponibles en ligne, via le profil acheteur de PODELIHA (AchatPublic).

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du marché par l'acheteur ; - Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146126 (2024-03-08)

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