Démarche de réduction de la vulnérabilité collective et individuelle des enjeux situés en zone inondable (PAPI des Vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois) - 4 lots

Etablissement public Loire

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations, de bâtiments publics et d'infrastructures/équipements de distribution d'eau potable exposés aux risques d'inondation sur le territoire de 6 des 7 EPCI concernés par le PAPI des vals de Loire, ainsi que l'analyse de l'efficacité, sur le plan socio-économique, de l'investissement concernant la mise en place d'un batardeau visant à protéger le quartier de la basse ville à La Charité-sur-Loire. Le présent marché fait l'objet de 4 lots : Lot 1 : Diagnostics de réduction de la vulnérabilité " logement " Lot 2 : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments publics Lot 3 : Etude de la sensibilité des infrastructures de captage (forages et stations) d'eau potable Lot 4 : Etude sur la mise en place d'un batardeau de protection de la basse ville à La Charité-sur-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démarche de réduction de la vulnérabilité collective et individuelle des enjeux situés en zone inondable (PAPI des Vals de Loire dans la Nièvre, le Cher et le Giennois) - 4 lots
Numéro de référence: 2024BP06
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité des habitations, de bâtiments publics et d'infrastructures/équipements de distribution d'eau potable exposés aux risques d'inondation sur le territoire de 6 des 7 EPCI concernés par le PAPI des vals de Loire, ainsi que l'analyse de l'efficacité, sur le plan socio-économique, de l'investissement concernant la mise en place d'un batardeau visant à protéger le quartier de la basse ville à La Charité-sur-Loire. Le présent marché fait l'objet de 4 lots : Lot 1 : Diagnostics de réduction de la vulnérabilité " logement " Lot 2 : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité des bâtiments publics Lot 3 : Etude de la sensibilité des infrastructures de captage (forages et stations) d'eau potable Lot 4 : Etude sur la mise en place d'un batardeau de protection de la basse ville à La Charité-sur-Loire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024BP06-01
Titre: Diagnostics de réduction de la vulnérabilité " logement "
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Sur le territoire du PAPI des Vals de Loire, 4 884 logements se situent en zone inondable pour la crue de période de retour 70 ans (T70) et 6 266 pour la crue moyenne (scénario PPRI). Le présent marché prévoit la réalisation de diagnostics d'habitations situées dans l'enveloppe de la crue T70 au sein de 6 des 7 EPCI. Il couvre la réalisation de 200 premiers diagnostics.
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Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024BP06-02
Titre: Diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics
Description du marché:
Sur le territoire du PAPI des Vals de Loire, 18 bâtiments publics se situent en zone inondable pour la crue de période de retour 70 ans (T70). La réalisation des diagnostics de ces enjeux est prévue dans le cadre du présent marché. Ils devront permettre d'évaluer précisément leur exposition au risque inondation et leur vulnérabilité, afin de proposer aux gestionnaires des mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en oeuvre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024BP06-03
Titre: Etude de la sensibilité des infrastructures de captage (forages et stations) d'eau potable
Description du marché:
Le diagnostic territorial mené dans le cadre du PAPI des Vals de Loire a mis en évidence la forte exposition d'une quinzaine d'infrastructures de captages d'eau potable, alimentant des communes des intercommunalités Coeur de Loire et Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Ces captages se situent en zone inondable et sont exposés à différents potentiels désordres pouvant impacter l'alimentation en eau potable. Le présent lot consiste à réaliser une étude de sensibilité des infrastructures de captage (puits et stations de pompage) situées en zone inondable afin de définir les mesures de prévention et de protection ainsi que les protocoles associés, à mettre en oeuvre pour limiter les risques en cas d'inondation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024BP06-04
Titre: Etude sur la mise en place d'un batardeau de protection de la basse ville à La Charité sur Loire
Description du marché:
Réalisation d'une analyse coûts-bénéfices simplifiée de la mise en place d'un système de protection permettant d'éviter le passage de l'eau sous le quai Maréchal Joffre en cas de crue de la Loire. Les enseignements de l'étude devront éclairer le choix de la collectivité sur les systèmes les plus pertinents et efficaces à mettre en oeuvre, en fonction des coûts d'investissement, de fonctionnement et d'entretien et des bénéfices attendus pour différents niveaux de protection.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-15 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement national: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 246470321 📞
URL: https://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1002337.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45067
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145380 (2024-03-08)
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