Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC
Mairie de MONTDOUMERC
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 euro(s)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de crémation 📦
Code postal: 46230
Ville: Montdoumerc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MONTDOUMERC
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Code postal: 46230
Commune postale: Montdoumerc
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: mairie.montdoumerc@neuf.fr 📧
Téléphone: 0565316311 📞
URL: https://montdoumerc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474900 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474900 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325554 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC
Numéro de référence:
DSP_Crematorium
Brève description:
Le délégataire aura la charge de :
- la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ;
- la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 euro(s)
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Produits/services: Services de crémation 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1474900
Produits/services supplémentaires: Services de crémation 📦
Code postal: 46230
Ville: Montdoumerc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MONTDOUMERC
Numéro d'enregistrement national:
21460202100013
Adresse postale: Mairie
Code postal: 46230
Commune postale: Montdoumerc
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: mairie.montdoumerc@neuf.fr 📧
Téléphone: 0565316311 📞
URL: https://montdoumerc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474900 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474900 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme avant le 5 juillet 2024 seront prises en compte et se verront apporter une réponse. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone ou télécopie ou par mail.
Une négociation pourra être mise en oeuvre avec un ou plusieurs candidats. Les candidats seront dans ce cas auditionnés entre le 9 septembre et le 13 septembre 2024
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
1708569
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat : le recours doit être introduit avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325554 (2024-05-30)
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