Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC
Mairie de MONTDOUMERC
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 euro(s)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Lot
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC
Numéro de référence: DSP_Crematorium
Brève description:
“Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Description
Description du marché:
“Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four,...”
Produits/services supplémentaires: Services de crémation 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MONTDOUMERC
Numéro d'enregistrement national: 21460202100013
Adresse postale: Mairie
Code postal: 46230
Commune postale: Montdoumerc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.montdoumerc@neuf.fr 📧
Téléphone: 0565316311 📞
URL: https://montdoumerc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474900 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474900 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme avant le 5 juillet 2024 seront prises en compte et se verront apporter une réponse....”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1708569
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : le recours doit...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325554 (2024-05-30)