Délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia

Communauté d'agglomération de Bastia

La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB-Réseau VIABASTIA). Offre de base: Exploitation et gestion des services de mobilité et de transports publics de personnes à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 2.1 du document programme. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Variante: SANS OBJET Délégation d'une durée de 7 années à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2031. Valeur estimée de la délégation pour l'ensemble de la durée du marché 47 millions d'euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro de référence: 24004DDCS
Brève description:
“La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1454292
Description du marché:
“La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”

Liste et brève description des conditions

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Le candidat fournira également :
* Une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de laparticipation à la procédure de passation des contratsde concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-
6 du Code de la commande publique ;
2° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de laparticipation à la procédure de passation des contratsde concession prévue aux articles L. 3123-7 à L. 3123-
10 du Code de la commande publique ;3° Que les renseignements et documents relatifs à sescapacités et à ses aptitudes, exigés en application del'article L. 3123-18 du Code de la commande publiqueet dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 àR. 3123-4 du Code de la commande publique, sont exacts
* Une note de présentation du candidat
* Une attestation prouvant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (tel que prévu aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 24200035400041
Adresse postale: Port de Toga Cs 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POZZO DI BORGO Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495551818 📞
URL: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454292 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454292 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 638046
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246771 (2024-04-23)

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