Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute

Conseil départemental de la Guadeloupe

Délégation du service public de l'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute sur le périmètre d'affermage correspondant à la production, l'adduction et la distribution sur 14 communes de la Guadeloupe pour une durée de 05 ans à compter du 1er juillet 2024, par application des articles L1212-3 et R.3126-1 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.

Qui ?

• Conseil départemental de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute
Numéro de référence: 2023A033N104
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2023A033N104
Description du marché: Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute
Adresse postale: Guadeloupe
Code postal: 97100
Ville: Basse-terre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau 📦

Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Pièce n°1 : Lettre de candidature - Pièce n°2 : Attestations sur l’honneur - Pièce n°3 : Note sur la capacité à exécuter le contrat en cas de redressement judiciaire - Pièce n°4 : Numéro unique d’identification - Pièce n°5 : Attestations fiscales et sociales - Pièce n°6 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat ou du groupement - Pièce n°7 : Projet de statut en cas de soc: Capacité économique et financière : - Pièce n°8 : Attestation sur l’honneur - Pièce n°9 : Preuve d’une assurance des risques professionnels - Pièce n°10 : Liasse fiscale - Pièce n°11 : rapports de CAC Capacité technique et professionnelle : - Pièce 12 : Références - Pièce 13 : Moyens humains - Pièce 14 : Moyens matériels - Pièce 15 : Note de présentation générale

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.baltus-thrace@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
Fax: +33 590806231 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de basse-terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 037-109260 (2024-02-19)

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