Délégation du service public de l'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute sur le périmètre d'affermage correspondant à la production, l'adduction et la distribution sur 14 communes de la Guadeloupe pour une durée de 05 ans à compter du 1er juillet 2024, par application des articles L1212-3 et R.3126-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Avis de marché (2024-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute
Reference number: 2023A033N104
Brève description:
“Délégation du service public de l'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute sur le périmètre d'affermage correspondant à la production, l'adduction...”
Brève description
Délégation du service public de l'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute sur le périmètre d'affermage correspondant à la production, l'adduction et la distribution sur 14 communes de la Guadeloupe pour une durée de 05 ans à compter du 1er juillet 2024, par application des articles L1212-3 et R.3126-1 du code de la commande publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Voir RC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pièce n°1 : Lettre de candidature
- Pièce n°2 : Attestations sur l’honneur
- Pièce n°3 : Note sur la capacité à exécuter le contrat en cas de redressement...”
Liste et brève description des conditions
- Pièce n°1 : Lettre de candidature
- Pièce n°2 : Attestations sur l’honneur
- Pièce n°3 : Note sur la capacité à exécuter le contrat en cas de redressement judiciaire
- Pièce n°4 : Numéro unique d’identification
- Pièce n°5 : Attestations fiscales et sociales
- Pièce n°6 : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat ou du groupement
- Pièce n°7 : Projet de statut en cas de soc: Capacité économique et financière :
- Pièce n°8 : Attestation sur l’honneur
- Pièce n°9 : Preuve d’une assurance des risques professionnels
- Pièce n°10 : Liasse fiscale
- Pièce n°11 : rapports de CAC
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.baltus-thrace@cg971.fr📧
Téléphone: +33 590806210📞
Fax: +33 590806231 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de basse-terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 037-109260 (2024-02-19)