Délégation de service public relative à la gestion, l'exploitation et au développement du Marché d'intérêt national de Strasbourg et des activités annexes ouvertes au public
L'objet de la future délégation de service public comprend notamment : - la gestion, l'exploitation et la surveillance du MIN et des activités annexes ouvertes au public - la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du MIN - la stratégie de développement et d'attractivité - la réalisation d'investissements contribuant à cette stratégie de développement - la participation active au Projet alimentaire territorial («PAT») et au plan Climat 2030 et à la mise en oeuvre des actions relevant de l'activité du MIN - l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de résilience globale. L'ensemble des missions est détaillée à l'article 2 du projet de contrat. Sa localisation aux portes de Strasbourg confère au MIN une attractivité majeure pour environ 40 opérateurs de commerce de gros, locataires de plus de 60 000 mètres carrés d'entrepôts, générant un chiffre d'affaires global de 350M d'euros par an et représentant 750 emplois. L'exploitant actuel dégage environ 2,8 M euro(s) de chiffre d'affaires par an. Le concessionnaire percevra les recettes auprès des usagers du service et assumera l'ensemble des charges résultant des missions confiées au titre du contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel établi pour la durée du contrat. Il versera chaque année à la Collectivité une redevance fixe et variable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la gestion, l'exploitation et au développement du Marché d'intérêt national de Strasbourg et des activités annexes ouvertes au public
Numéro de référence: DSP_MIN
Brève description:
L'objet de la future délégation de service public comprend notamment :
- la gestion, l'exploitation et la surveillance du MIN et des activités annexes ouvertes au public
- la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du MIN
- la stratégie de développement et d'attractivité
- la réalisation d'investissements contribuant à cette stratégie de développement
- la participation active au Projet alimentaire territorial («PAT») et au plan Climat 2030 et à la mise en oeuvre des actions relevant de l'activité du MIN
- l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de résilience globale.
L'ensemble des missions est détaillée à l'article 2 du projet de contrat.
Sa localisation aux portes de Strasbourg confère au MIN une attractivité majeure pour environ 40 opérateurs de commerce de gros, locataires de plus de 60 000 mètres carrés d'entrepôts, générant un chiffre d'affaires global de 350M d'euros par an et représentant 750 emplois. L'exploitant actuel dégage environ 2,8 M euro(s) de chiffre d'affaires par an.
Le concessionnaire percevra les recettes auprès des usagers du service et assumera l'ensemble des charges résultant des missions confiées au titre du contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel établi pour la durée du contrat. Il versera chaque année à la Collectivité une redevance fixe et variable
L'objet de la future délégation de service public comprend notamment :
- la gestion, l'exploitation et la surveillance du MIN et des activités annexes ouvertes au public
- la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du MIN
- la stratégie de développement et d'attractivité
- la réalisation d'investissements contribuant à cette stratégie de développement
- la participation active au Projet alimentaire territorial («PAT») et au plan Climat 2030 et à la mise en oeuvre des actions relevant de l'activité du MIN
- l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de résilience globale.
L'ensemble des missions est détaillée à l'article 2 du projet de contrat.
Sa localisation aux portes de Strasbourg confère au MIN une attractivité majeure pour environ 40 opérateurs de commerce de gros, locataires de plus de 60 000 mètres carrés d'entrepôts, générant un chiffre d'affaires global de 350M d'euros par an et représentant 750 emplois. L'exploitant actuel dégage environ 2,8 M euro(s) de chiffre d'affaires par an.
Le concessionnaire percevra les recettes auprès des usagers du service et assumera l'ensemble des charges résultant des missions confiées au titre du contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel établi pour la durée du contrat. Il versera chaque année à la Collectivité une redevance fixe et variable
Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles📦
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1541355
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Marché-Gare de Strasbourg
Code postal: 67200
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin
🏙️
Durée de l'accord: 240 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet https://www.alsacemarchespublics.eu
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La description des conditions de participation figure dans le règlement de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet https://www.alsacemarchespublics.eu
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au projet de contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71821
Adresse postale: Centre administratif
1, parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IMBS Pia
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Téléphone: 0368985119📞
URL: https://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Pour toutes informations complémentaires, voir les documents de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu
La présente consultation est lancée en application des dispositions des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L 1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission de concessions et des critères de choix des offres. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Il est choisi une remise dématérialisée des candidatures et des offres.
Une visite du site est prévue (voir article 12 du Règlement de la consultation).
Complément sur l'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
Pour toutes informations complémentaires, voir les documents de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu
La présente consultation est lancée en application des dispositions des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L 1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission de concessions et des critères de choix des offres. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Il est choisi une remise dématérialisée des candidatures et des offres.
Une visite du site est prévue (voir article 12 du Règlement de la consultation).
Complément sur l'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 693F33DC-DECF-36D5-509250D895324944
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-662010 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la délégation de service public comprend notamment :
- la gestion, l'exploitation et la surveillance du MIN et des activités annexes ouvertes au public
- la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du MIN
- la stratégie de développement et d'attractivité
- la réalisation d'investissements contribuant à cette stratégie de développement
- la participation active au Projet alimentaire territorial («PAT») et au plan Climat 2030 et à la mise en oeuvre des actions relevant de l'activité du MIN
- l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de résilience globale.
L'ensemble des missions est détaillée dans le contrat.
Sa localisation aux portes de Strasbourg confère au MIN une attractivité majeure pour environ 40 opérateurs de commerce de gros, locataires de plus de 60 000 mètres carrés d'entrepôts, générant un chiffre d'affaires global de 350M d'euros par an et représentant 750 emplois. L'exploitant actuel dégage environ 2,8 M euro(s) de chiffre d'affaires par an.
Le concessionnaire percevra les recettes auprès des usagers du service et assumera l'ensemble des charges résultant des missions confiées au titre du contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel établi pour la durée du contrat. Il versera chaque année à la Collectivité une redevance fixe et variable
L'objet de la délégation de service public comprend notamment :
- la gestion, l'exploitation et la surveillance du MIN et des activités annexes ouvertes au public
- la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du MIN
- la stratégie de développement et d'attractivité
- la réalisation d'investissements contribuant à cette stratégie de développement
- la participation active au Projet alimentaire territorial («PAT») et au plan Climat 2030 et à la mise en oeuvre des actions relevant de l'activité du MIN
- l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de résilience globale.
L'ensemble des missions est détaillée dans le contrat.
Sa localisation aux portes de Strasbourg confère au MIN une attractivité majeure pour environ 40 opérateurs de commerce de gros, locataires de plus de 60 000 mètres carrés d'entrepôts, générant un chiffre d'affaires global de 350M d'euros par an et représentant 750 emplois. L'exploitant actuel dégage environ 2,8 M euro(s) de chiffre d'affaires par an.
Le concessionnaire percevra les recettes auprès des usagers du service et assumera l'ensemble des charges résultant des missions confiées au titre du contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel établi pour la durée du contrat. Il versera chaque année à la Collectivité une redevance fixe et variable
Valeur estimée hors TVA: 77 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 131 193 472 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre et modalités de gestion (30)
Développement et innovation en adéquation avec les politiques publiques locales (35)
Respect du projet de contrat (10)
Prix ✅ Description
Adresse postale: Rue du Marché-Gare
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DSP_MIN
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 193 472 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 7 051 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Le groupement entre la Société d’Aménagement et de gestion du Marché d’Intérêt National de Strasbourg (SAMINS – mandataire) et la Société d’aménagement et d’Équipement du Rhin Supérieur (SERS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Le groupement entre la Société d’Aménagement et de gestion du Marché d’Intérêt National de Strasbourg (SAMINS – mandataire) et la Société d’aménagement et d’Équipement du Rhin Supérieur (SERS)
Nom et adresse du contractant
Nom: Le groupement entre la Société d’Aménagement et de gestion du Marché d’Intérêt National de Strasbourg (SAMINS – mandataire) et la Société d’aménagement et d’Équipement du Rhin Supérieur (SERS)
Numéro d'enregistrement national: 598501468
Adresse postale: 55 Rue du Marché Gare
Code postal: 67200
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@samins.fr📧
Téléphone: 0388272424📞
URL: https://www.min-strasbourg.fr/🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Point de contact: Service des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le contrat, signé par les parties le 20/11/2025 peut être consulté, sur rendez-vous, au service Partenariats 1 Parc de l’Etoile 67000 Strasbourg tél 0368988001. Cette consultation interviendra dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière de secret des affaires et de protection de la vie privée.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le contrat, signé par les parties le 20/11/2025 peut être consulté, sur rendez-vous, au service Partenariats 1 Parc de l’Etoile 67000 Strasbourg tél 0368988001. Cette consultation interviendra dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière de secret des affaires et de protection de la vie privée.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique