DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE DEUX PARKINGS EN OUVRAGES A VARS LES CLAUX

Commune de Vars

Les deux ouvrages concernés par la présente consultation sont situés à la station des Claux. Il s'agit de deux parkings en ouvrage, de type superstructure et/ ou semi-enterré : - Un parking à proximité de l'office de tourisme et du front de neige, le parking de l'Adroit (P3), avec un objectif d'environ 600 places est souhaité par la collectivité (parking nécessairement en superstructure); - Un parking à l'entrée sud du hameau, le parking du Fournet (P9) (parking en superstructure ou semi-enterré), pour une capacité d'environ 300 places avec une variante de 600 places. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat d'une durée de 25 ans à compter de la notification de la Convention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ?

• Commune de Vars

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public relative a la construction et a l'exploitation de deux parkings en ouvrages a vars les claux
Numéro de référence: C24-02
Brève description:
“Les deux ouvrages concernés par la présente consultation sont situés à la station des Claux. Il s'agit de deux parkings en ouvrage, de type superstructure...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 49 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1423105
Description du marché:
“Les deux ouvrages concernés par la présente consultation sont situés à la station des Claux. Il s'agit de deux parkings en ouvrage, de type superstructure...”
Informations complémentaires:
“La présente procédure est une procédure fermée, mise en oeuvre conformément aux dispositions de l'article L.3121-1 et s. du Ccp, et R. 3123-14 et R. 3124-1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦
Adresse postale: Les Claux
Code postal: 05560
Ville: Vars
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Iii.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelles, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : A/...”

Liste et brève description des conditions

Iii.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelles, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
A/ Lettre de candidature qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat :
- nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation;
- adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale) ;
- adresse électronique ;
- numéros de téléphone et de télécopie- numéro Siret, à défaut, un numéro d'identification.
En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
B/ Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
C/ Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent.
D/ Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestentqu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique ;
que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du même code sont exacts.
E/ Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
F/ Certificat visé à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L3123-2 du code de la commande publique.
Les candidats établis dans un pays autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire, ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
G/ Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Iii.1.2. Capacité économique et financière : H/ Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices, ou tout document équivalent du candidat...”
Capacité technique et professionnelle

“Iii.1.3. Capacité technique et professionnelle : L/ Références pour des prestations similaires : le candidat fournira ses références et la liste de ses...”

Liste et brève description des critères de sélection

Iii.1.3. Capacité technique et professionnelle :
L/ Références pour des prestations similaires : le candidat fournira ses références et la liste de ses principaux établissements et filiales. Il mettra en évidence son expérience de la gestion de services similaires à ceux à assurer pour la Commune de Vars, en précisant notamment leurs références en conception, construction et exploitation de parkings, en précisant le nom et la localisation du service (nom de la ville par exemple, en précisant le cas échéant si la localité est située en zone montagneuse), la capacité du parc de stationnement, le montant de l'investissement initial. Pour chaque équipement, la candidat fournira une photographie des façades et des aménagements intérieurs.
A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins de la Commune de Vars.
M/ Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sur les trois dernières années.
N/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
O/ Note argumentée du candidat pour démontrer qu'il est en capacité à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public objet de la consultation. Cette note pourra reprendre les éléments du candidat remis au titre de son habilitation à assurer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière ainsi que professionnelle et technique et tout élément qu'il jugera pertinent.
P/ En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
Q/ En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vars
Numéro d'enregistrement national: 21050177100013
Adresse postale: Mairie
Ste Marie
Code postal: 05560
Commune postale: Vars
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: servicedeveloppement@mairie-vars.fr 📧
Téléphone: 0492465009 📞
Fax: 0492466246 📠
URL: http://www.mairiedevars.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1423105 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 72552
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-124970 (2024-02-28)

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