Délégation de service public pour le réseau de chaleur du Prissé sur les communes de Bayonne et Saint-Pierre d'Irube

Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour le réseau de chaleur du Prissé sur les communes de Bayonne et Saint-Pierre d'Irube
Brève description:
“Contrat ayant pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du contrat est de 25 ans à compter de sa notification.”
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats et annexes des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation de l'entreprise candidate ou du...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Commune postale: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL: http://www.bayonne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591074&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591074&orgAcronyme=i0r64 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La Commission de délégation de service public, mentionnée à l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera les candidatures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au 8.3) du présent avis - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 114-349738 (2024-06-11)

Avis d'attribution de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DSP25_01
Valeur estimée hors TVA: 34 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 36 975 985 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Date de fin: 2050-04-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière de travaux et de développement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DSP PRISSE 2025
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Délégation de Service Public pour le réseau de chaleur du Prissé sur les communes de Bayonne et de Saint-Pierre-d'Irube
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 975 995 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 456500537
Adresse postale: 204 RUE SADI CARNOT PANORAMA
Code postal: 59350
Commune postale: St andre lez lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0320634242 📞
Fax: 03206344200 📠

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 64100
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 083-274479 (2025-04-25)