Délégation de service public pour la production de chaleur et l'exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Versailles

Ville de Versailles

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession portant sur la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale géothermique avec pompes à chaleur et l'exploitation d'un réseau de chaleur de Versailles. Le concessionnaire aura en charge : la conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l'amortissement des installations (passage en eau chaude basse pression du réseau « ville basse » : réseaux et sous-stations, passage en eau chaude basse pression de la chaufferie gaz existante, construction et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale avec pompes à chaleur, extensions et densifications du réseau de chaleur) ; le montage des dossiers de subventions publiques et leur intégration dans l'économie du contrat ; la réalisation de l'ensemble des démarches administratives ; la fourniture et la distribution de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire ; l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des installations de production thermique, de distribution et de livraison de chaleur sur l'ensemble du réseau de chaleur ; la gestion des relations avec les abonnés par l'utilisation de moyens de communication performants ; la perception des recettes auprès des abonnés et usagers au titre des prestations, la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la production de chaleur et l'exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Versailles
Numéro de référence: 24AS-SM-1564-Q
Brève description:
La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession portant sur la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale géothermique avec pompes à chaleur et l'exploitation d'un réseau de chaleur de Versailles. Le concessionnaire aura en charge : la conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l'amortissement des installations (passage en eau chaude basse pression du réseau « ville basse » : réseaux et sous-stations, passage en eau chaude basse pression de la chaufferie gaz existante, construction et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale avec pompes à chaleur, extensions et densifications du réseau de chaleur) ; le montage des dossiers de subventions publiques et leur intégration dans l'économie du contrat ; la réalisation de l'ensemble des démarches administratives ; la fourniture et la distribution de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire ; l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des installations de production thermique, de distribution et de livraison de chaleur sur l'ensemble du réseau de chaleur ; la gestion des relations avec les abonnés par l'utilisation de moyens de communication performants ; la perception des recettes auprès des abonnés et usagers au titre des prestations, la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1460684
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Code postal: 78011
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2058-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 : Qualité technique de l'offre (se reporter au Rc pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): 2 : Conditions économiques et financières (se reporter au Rc pour le détail)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3 : Pertinence énergétique et environnementale (se reporter au Rc pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4 : Qualité du service rendu aux usagers (se reporter au Rc pour le détail)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir détail dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir détail dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: Service des Marchés Publics
Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Maire
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: 0130972839 📞
URL: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460684 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le réseau de chaleur de la Ville de Versailles fait 22,5 km. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes de vente de chaleur liées aux abonnés, les recettes issues de la vente de l'électricité produite par la cogénération sur le marché libre et les recettes liées aux droits et frais de raccordement au réseau de chaleur. Redevance annuelle à verser à la Ville par mètre linéaire de réseau Ht révisable + redevance variable : % du chiffre d'affaires + redevance pour frais de gestion et de contrôle : 65 000 euro(s) Ht par an révisable La visite des installations est obligatoire (cf. Rc) Contenu de l'offre : se reporter au Rc Dépôt par porteur : Dcp - service des marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles de 9h à 12h et de 14h à 16h30
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270371 (2024-05-03)
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