DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GOLF MUNICIPAL

Mairie de Gonesse

La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier des charges joint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
• Équipements pour le golf et le jeu de quilles › Équipement de golf

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal
Numéro de référence: 2024DSP01
Brève description:

La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier des charges joint

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1494300
Produits/services supplémentaires: Équipement de golf 📦
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-19 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature ; - La copie du ou des jugements intervenus, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Sur les 3 dernières années, chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires en relation directe avec l'objet de la présente concession, effectifs du candidat, matériel et équipement dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation ;

Capacité technique et professionnelle

- Références des 3 dernières années en matière d'exploitation et de gestion de services aux caractéristiques comparables à celles du service à déléguer

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950277000015
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494300 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494300 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info Les plis qui seront déposés après la date limite de remise des offres ne seront pas retenus. La durée de la concession est de 6 ans à compter du 19 avril 2025 avec une variante obligatoire à 8 ans. Une visite sur site est obligatoire (voir modalités à l'article 10 du règlement de consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408050 (2024-07-05)

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