La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier des charges joint
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal
Reference number: 2024DSP01
Brève description:
“La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier...”
Brève description
La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier des charges joint
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Description
Description du marché:
“La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier...”
Description du marché
La présente délégation a pour objet d'assurer le service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal conformément aux dispositions du cahier des charges joint
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Équipement de golf📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ;
- La copie du ou des jugements intervenus, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ;
- La copie du ou des jugements intervenus, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- Sur les 3 dernières années, chiffre d'affaires global, chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- Sur les 3 dernières années, chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires en relation directe avec l'objet de la présente concession, effectifs du candidat, matériel et équipement dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références des 3 dernières années en matière d'exploitation et de gestion de services aux caractéristiques comparables à celles du service à déléguer”
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info
Les plis qui seront déposés après la date limite de remise des offres ne seront pas retenus.
La durée de la concession est de 6 ans à compter du 19 avril 2025 avec une variante obligatoire à 8 ans.
Une visite sur site est obligatoire (voir modalités à l'article 10 du règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 563644
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408050 (2024-07-05)