Délégation de Service Public pour la gestion du stationnement payant de surface sous forme de concession
Hôtel de ville
Délégation de Service Public pour la gestion du stationnement payant de surface sous forme de concession
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs
- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers
- • Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-30 | Avis de marché |
| 2024-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour la gestion du stationnement payant de surface sous forme de concession
Brève description:
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Horodateurs
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 2. Propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation (dépenses, recettes, cohérence des hypothèses retenues, amortissements et flux financiers entre la Ville et le Concessionnaire, etc.)
Critère de qualité (nom): 1. Qualité du service proposé en exploitation (accueil et services aux usagers, personnel, surveillance, contrôle du respect du stationnement, sécurité, prestations complémentaires, …) ; cohérence des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité du service public du stationnement et plus généralement l'offre en matière d'exploitation
4. Mesures que le candidat compte mettre en œuvre pour l'exploitation du service délégué dans le cadre du développement durable dans sa dimension sociale et environnementale : pertinence de la proposition d'action d'insertion professionnelle des publics en difficultés (modalités de formations, de tutorat et de l'encadrement technique), pertinence de la proposition environnementale (Méthodologie de réparation du matériel des parcs en enclos et des horodateurs, gestion des déchets, véhicules utilisés et toute autre mesure en faveur de la protection de l'environnement, type de peinture utilisée pour le marquage au sol, …)
3. Qualité technique des installations, équipements, dispositifs de contrôles, études et travaux projetés (projet technique, crédibilité des coûts d'investissement correspondants, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, dispositions prises pour l'exploitation des parkings pendant les travaux, dispositions prises pour la lutte contre la fraude PMR et micro-paiements et le vandalisme, matériels proposés, etc.) , méthodologies des études en particulier pour les poches de stationnement, options,…
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC)
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecasinelli@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491553102 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 087-263822 (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour la gestion du stationnement payant de surface sous forme de concession
Brève description:
Délégation de Service Public pour la gestion du stationnement payant de surface sous forme de concession
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement de surface, concernant d'une part environ 18 000 places payantes sur voirie, d'autre part les 1.071 places environ de 10 parcs en enclos. Le Contrat constitue une concession de service. La concession confie la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 11213 du Code de la commande publique et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L.14111 du Code général des collectivités territoriales. La description des prestations, des travaux, des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat de concession avec ses 2 cahiers des charges relatifs à la gestion et l'exploitation de la voirie payante et la gestion et l'exploitation de parcs en enclos, ainsi qu'aux annexes du dossier de consultation.
Afficher plus
Il est prévu trois options, dont le chiffrage est obligatoire, dans le service public de stationnement payant en voirie.
• Option : tarification (réduite) pour les citadines,
• Option : box à vélos,
• Option : aires de stationnement sur abonnement dédié.
La concession fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté, en application de l'article L.3114-2-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 2. Propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation (dépenses, recettes, cohérence des hypothèses retenues, amortissements et flux financiers entre la Ville et le Concessionnaire, etc.)
Critère de qualité (nom): 1. Qualité du service proposé en exploitation (accueil et services aux usagers, personnel, surveillance, contrôle du respect du stationnement, sécurité, prestations complémentaires, …) ; cohérence des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité du service public du stationnement et plus généralement l'offre en matière d'exploitation
4. Mesures que le candidat compte mettre en œuvre pour l'exploitation du service délégué dans le cadre du développement durable dans sa dimension sociale et environnementale : pertinence de la proposition d'action d'insertion professionnelle des publics en difficultés (modalités de formations, de tutorat et de l'encadrement technique), pertinence de la proposition environnementale (Méthodologie de réparation du matériel des parcs en enclos et des horodateurs, gestion des déchets, véhicules utilisés et toute autre mesure en faveur de la protection de l'environnement, type de peinture utilisée pour le marquage au sol, …)
3. Qualité technique des installations, équipements, dispositifs de contrôles, études et travaux projetés (projet technique, crédibilité des coûts d'investissement correspondants, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, dispositions prises pour l'exploitation des parkings pendant les travaux, dispositions prises pour la lutte contre la fraude PMR et micro-paiements et le vandalisme, matériels proposés, etc.) , méthodologies des études en particulier pour les poches de stationnement, options,…
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC)
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à garantir la continuité du service public et l'égalité d'accès et de traitement des usagers: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation (RC)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national:
21130055300016
Adresse postale: Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecasinelli@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491553102 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 087-263822 (2024-04-30)
Avis de marché (2024-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 676847c3-2d06-4757-839c-2db47ccd0d48-01
Source: OJS 2024/S 109-333417 (2024-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres fixée initialement au 14/06/2024 16:00 est décalée au 17/06/2024 16:00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 676847c3-2d06-4757-839c-2db47ccd0d48-01
Source: OJS 2024/S 109-333417 (2024-06-04)
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