Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule

CAP Atlantique

La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule à La Baule. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations et équipements, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ou ses avenants ultérieurs et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Caractéristiques techniques du service (données 2022) : Volume d'eau : 1 261 m3 / Surface plan d'eau couvert : 655 m2 (hors espace remise en forme) dont : Bassin sportif : 190 m2, Bassin apprentissage : 125 m2, Bassin nordique : 320 m2, Splash pad de jeux aquatiques : 147 m2 / Pataugeoire : 30 m2 Espace remise en forme : bassin balnéo intérieur : 104 m2 / bassin balnéo extérieur : 140 m2 / Saunas : 23,1 m2 / Hammam : 16,9 m2 / Grotte de sel : 36,8 m2 / Espaces solarium : 700 m2 / Fréquentation maximale instantanée : 558 personnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule
Numéro de référence: 24CAP001DSP
Brève description:
La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule à La Baule. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations et équipements, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ou ses avenants ultérieurs et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Caractéristiques techniques du service (données 2022) : Volume d'eau : 1 261 m3 / Surface plan d'eau couvert : 655 m2 (hors espace remise en forme) dont : Bassin sportif : 190 m2, Bassin apprentissage : 125 m2, Bassin nordique : 320 m2, Splash pad de jeux aquatiques : 147 m2 / Pataugeoire : 30 m2 Espace remise en forme : bassin balnéo intérieur : 104 m2 / bassin balnéo extérieur : 140 m2 / Saunas : 23,1 m2 / Hammam : 16,9 m2 / Grotte de sel : 36,8 m2 / Espaces solarium : 700 m2 / Fréquentation maximale instantanée : 558 personnes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1403168
Informations complémentaires:
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le Dce. Les visites des installations du service sont obligatoires et se dérouleront le 29 janvier 2024 de 8h30 à 12h30 dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-21 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1. Lettre de candidature/2. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription Rcs ou registre équivalent/3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 Ccp) / 5. Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Ccp, sont exacts / 6. Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat / 8. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / 9. Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate
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Capacité technique et professionnelle
10. Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration concernant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires / 11. Toute référence professionnelle du candidat sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois (3) dernières années / 12. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap atlantique
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRIAUD Nicolas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251750680 📞
URL: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403168 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 921845
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 013-034902 (2024-01-16)
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