Délégation de service public pour la gestion des services de mobilité de Quimper Bretagne Occidentale

CA Quimper Bretagne Occidentale

exploitation du service régulier de transport public, du service de transport des personnes à mobilité réduite et du service de location de vélos à assistance électrique et classique. Le réseau de Quimper Bretagne Occidentale comprend : - 19 lignes de bus et car ; - une navette de centre-ville " qub City " 100 % électrique et gratuite ; - un service de transport pour les personnes à mobilité réduite ; - des services de transport à la demande ; - un parc de vélos classiques de 10 unités ; un parc de vélos à assistance électriques (Vae) de 450 unités et un parc de 10 vélos cargo à assistance électrique. Les principaux chiffres du réseau pour l'année 2021 sont les suivants : - kilomètres en propre (urbain et Handiqub) : 2 680 921 ; - kilomètres sous-traités (suburbain et Handiqub) : 1 127 813 ; - voyages réseau régulier : 4 413 109 ; - voyages Handiqub : 23 410 ; - recettes commerciales : 2 213 223 eur ht ; - charges d'exploitation indexées : 15 346 866 eur (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour la gestion des services de mobilité de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro de référence: 5V24001
Brève description:
“exploitation du service régulier de transport public, du service de transport des personnes à mobilité réduite et du service de location de vélos à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 123 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 01
Titre: délégation de service public pour la gestion des services de mobilité de Quimper Bretagne Occidentale
Description du marché:
“exploitation du service régulier de transport public, du service de transport des personnes à mobilité réduite et du service de location de vélos à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 74 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les offres seront appréciées au regard des quatre critères suivants par ordre décroissant d'importance : - La qualité du service proposé aux usagers et de l'expérience voyageur - La valeur financière - La pertinence des moyens nécessaires au service -Les engagements en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de gestion de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-12 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:: - Composition du capital social et liste des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats
étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française)a l'exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remette les documents suivants.- Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement (avec indication du mandataire solidaire en cas de groupement)- extrait Kbis ou équivalent
en cas de candidat étranger- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - copie(s) du (des)
jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur attestant que :o
Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique o Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique et dans les conditions fixées à l'article R. 3123-16 du même code sont exacts o Le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-4 du
Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France- tout document justifiant que
le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Le candidat établi dans un Etat membre de
l'union européenne autre que la France doit produire : - un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine- pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat,
le candidat produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France- le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays- les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction
assermentée en langue française les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables ci-dessous en les adaptant:https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:: - Justification de la capacité professionnelle...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN A RENSEIGNER
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298980965 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: code de travail

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le code des transports. Conformément aux termes des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://www.rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:le contrat (ou la procédure de...”
Source: OJS 2024/S 022-065629 (2024-01-30)

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